Gouvernance
Gouvernance normes de droit Structures juridiques
Une vidéo à revoir sur les structures éthiques du capitalisme
Ivan Tchotourian 7 mars 2025
En décembre 2023, l’IDÉA avait reçu Mme Nadège Jullian et M. Riccardo Maria Rao. M. Alain Denault avait joué le rôle de répondant.
Résumé :
Le droit des sociétés français taille depuis quelques années la part belle à une certaine conception de l’éthique, à un certain idéal de justice, au sein des sociétés. Que ce soit à travers des mécanismes régissant le droit des activités économiques en général, comme le devoir de vigilance ou la lutte anticorruption, ou encore par l’introduction de nouvelles règles propres au seul droit des sociétés, le législateur français s’est attelé ces dernières années non seulement à rendre le droit des sociétés plus éthiques, mais surtout à permettre aux sociétés de faire le choix de davantage d’éthique dans leur fonctionnement. Autrement dit, parallèlement au développement de dispositifs contraignant les sociétés à davantage de régulation, certaines sociétés développent volontairement une démarche tendant à cette finalité. L’objectif de cette conférence est de revenir sur chacun de ces deux aspects, en premier lieu, comment la société est contrainte à l’éthique et, en second lieu, comment elle se contraint elle-même à l’éthique.
À la prochaine…
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Rapport de l’IFA : « Être éthique ou ne pas être »
Ivan Tchotourian 29 juillet 2024
L’Institut français des administrateurs que l’on ne présente plus (!) vient de publier (juillet 2024) sur l’éthique au sein des CA. Un rapport à lire de toute urgence…
- Pour parcourir ce rapport, cliquez ici.
Résumé :
L’Institut Français des Administrateurs publie son rapport consacré à l’éthique, fruit des réflexions d’un groupe de travail dédié de la commission prospective et recherche. Ce rapport explore plus précisément la place de l’éthique dans les entreprises contemporaines et les défis auxquels font face les conseils d’administration.
Dans un contexte où les entreprises doivent répondre à des attentes sociétales croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale, cette publication propose des recommandations concrètes pour intégrer l’éthique dans les décisions stratégiques. Elle souligne l’importance de dépasser la simple conformité aux normes pour anticiper et répondre aux enjeux éthiques émergents liés aux nouvelles technologies, au réchauffement climatique et aux évolutions sociétales.
Enrichie par de nombreux exemples tirés d’entreprises et nourrie par les auditions réalisées par le groupe de travail, ce rapport offre des pistes pratiques pour éviter l’assoupissement et l’aveuglement éthiques. Les administrateurs y trouveront des conseils pour favoriser une gouvernance proactive et responsable, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Éthique, conformité et responsabilité sociale
Ivan Tchotourian 17 novembre 2023 Ivan Tchotourian
À lire ce billet sur le site Adm.A. sur les liens entre gouvernance et éthique : « Éthique, conformité et responsabilité sociale ».
Qu’en retenir ?
- L’éthique est la réponse à la question quelle est la meilleure décision que je devrais prendre, en tenant compte de mes valeurs fortes, de mes comportements exemplaires et des normes en vigueur.
- Il n’y a pas une Vérité mais plusieurs réponses qu’on pourrait donner en fonction du contexte et du temps. Les modèles ou grilles de prise de décision peuvent nous aider grandement dans nos réflexions.
- L’éthique est une affaire d’introspection, de remise en question et de discernement.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Éthique et entreprise : de beaux articles dans la RIDE
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
La Revue internationale de droit économique a publié un numéro dédié aux liens entre « Éthique et droit économique » (2021/3 T. XXXV). Dans ce numéro, vous trouverez trois beaux articles :
- L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise : Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale
Par Juliette Camy
- Éthique environnementale et droit des sociétés
Par Irina Parachkevova-Racine
- Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité
Par Frédéric Marty
Bonne lecture et à la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Ton du discours des dirigeants et responsabilité des entreprises
Ivan Tchotourian 6 mai 2022 Ivan Tchotourian
Dans un article publié dans The conversation, la professeure Claudine Mangen revient sur l’impact du ton employé par les dirigeants sur l’entreprise : « Leadership d’entreprise : pourquoi le ton employé par la direction a des répercussions morales » (22 avril 2022). De belles perspectives pour la RSE…
Extrait
Ton de la direction : le mauvais et le bon
Le ton de la direction a un poids moral. Il peut promouvoir une certaine culture au sein de l’organisation, encourageant les employés à se comporter de façon plus ou moins éthique. (…)
Ton de la direction : prêcher par l’exemple
Idéalement, les chefs d’entreprise doivent se montrer attentifs envers leurs communautés, se comporter de façon responsable et poser comme des modèles de bonne conduite. Ils connaissent le poids moral de leurs paroles et de leurs actes.
Pour y parvenir, il faut s’y prendre tôt. Les leaders sont le produit de leur culture sociétale. L’éducation joue un rôle essentiel si on veut avoir conscience de nos paroles et actes, de la façon dont ils résonnent chez les autres et de leur impact sur eux.
Proches des bureaux de direction, les conseils d’administration ont la responsabilité de surveiller les chefs d’entreprise ; ils doivent agir de façon proactive avant qu’une crise n’éclate.
Pour ce faire, ils doivent définir les limites d’un comportement approprié ou inapproprié en s’interrogeant sur les attentes, les priorités ainsi que la façon dont doit agir et parler un chef d’entreprise. Ils doivent déterminer ce qui se passe si les limites fixées ne sont pas respectées.
Les membres d’un conseil d’administration doivent utiliser cette information lors du processus de recrutement afin d’identifier les leaders qui répondent aux attentes de l’entreprise et, par la suite, de les encadrer et de les évaluer de façon exhaustive et régulière.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
La raison d’être (purpose) sera-t-il un sujet des assemblées au Québec ?
Ivan Tchotourian 26 avril 2022 Ivan Tchotourian
Article pertinent portant sur la raison d’être et les assemblées annuelles : « «Les AG approchent, parlez-nous de votre raison d’être!» La tribune de Caroline de la Marnierre et Nicole Notat » (L’opinion, 12 avril 2022). Verra-t-on la même chose dans les assemblées à venir au Québec ? Pas sûr…
Extrait
Qu’avez-vous fait de votre raison d‘être ? Alors que la saison des assemblées générale approche à grands pas, les dirigeants des entreprises vont devoir répondre à cette question. Elle ne sera pas forcément formulée aussi clairement, mais les citoyens, les salariés, les parties prenantes, les actionnaires, les administrateurs, tous veulent savoir. C’est une question qui engage ce que l’entreprise a de plus en plus profond, la confiance qu’elle inspire, la force qu’elle déploie, l’adhésion qu’elle suscite.
Depuis 2018, depuis que la loi Pacte offre aux entreprises l’opportunité de se doter d‘une raison d’être, plus de 80 % des membres du CAC 40 et 60 % des membres du SBF 120 se sont lancés dans cette aventure. En déclarant une raison d’être, ces entreprises affichent l’intérêt qu’elles veulent porter aux parties prenantes de leur écosystème. Elles entendent formuler, les grands principes qui les guideront dans leurs choix stratégiques et décisions opérationnelles. La raison d’être est à la fois une identité, une boussole stratégique de long terme et une promesse. Elle est engageante. Il est difficile d’imaginer message plus fort et plus durable. Rien d’important ne peut échapper à une raison d’être construite avec soin.
Ethique. Les exemples concrets de mises en application sur un plan strictement opérationnel émergent de plus en plus. Telle entreprise minière s’appuie sur sa raison d’être pour adhérer à une initiative en faveur de la biodiversité et agir en conséquence. Telle entreprise de transport honore la sienne en recherchant des parcs éoliens pour se fournir en électricité. Et cette entreprise de la Tech qui modifie son organisation pour garantir que managers et salariés soient dans leur activité et comportement en ligne avec la raison d’être. Telle autre encore qui intègre à ses statuts sa raison d’être comme l’y invite la loi Pacte.
Voilà pourquoi les entreprises devraient parler mieux et plus souvent de leur raison d’être. Quel meilleur moment que l’Assemblée générale des actionnaires ? En 2019, dans l’enthousiasme du vote de la loi Pacte, ce fut le cas, les entreprises ont abondamment évoqué leur raison d‘être en AG. Ce ne fut pas le cas en 2020, première année de pandémie, pas plus qu’en 2021, année dont les AG ont été dominées par les premières résolutions climat. En 2022, les AG commencent ces jours-ci, il y a fort à parier que deux sujets domineront légitimement les AG :le climat à nouveau, et la guerre en Ukraine. Avec en arrière-plan une question sensible : que doivent faire les entreprises ? Quitter la Russie en signe de protestation contre l’invasion ou rester parce qu’elles fournissent un service essentiel, parfois vital, aux populations locales ? En d’autres termes, se référer à l’éthique de conviction fondée sur la stricte conformité à des valeurs, ou à l’éthique de responsabilité en arbitrant entre les conséquences positives et négatives de la décision de partir ou de rester ?
Boussole stratégique. En ces temps de crises à répétition, il est vraiment nécessaire que la raison d‘être revienne sur le devant de la scène pour illustrer comment elle a inspiré les décisions et les sujets qui seront à l’ordre du jour de l’AG. Et ainsi démontrer son caractère intégré et assurer pleinement le rôle que lui a dévolu la loi. A défaut, existe le risque qu’elle soit lue comme un artifice de packaging chargé d’enrober les offres commerciales ou un slogan fédérateur pour donner de la densité aux communiqués de presse. Elle est, répétons-le, la boussole stratégique qui permet de faire les choix difficiles. Comme l’explique le nouvel article 1835 du code, la raison d’être établit « les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
Ce n’est pas dans l’urgence d’une crise majeure que le dirigeant peut construire le cadre éthique qui le guidera dans un choix de cette ampleur. La raison d’être, adossée au temps long des engagements de l’entreprise, lui servira à sélectionner les options acceptables et à rejeter les autres. La raison d‘être est un levier de décision irremplaçable, différent et au-dessus de tous les autres. L’AG est le moment de le dire et de le réaffirmer.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Tendances en éthique et en conformité
Ivan Tchotourian 24 avril 2022 Ivan Tchotourian
À l’occasion du webinaire Éthique et conformité : tendances et enjeux à surveiller en 2022, trois spécialistes, Marie-Chantal Dréau, associée aux Services de juricomptabilité chez PwC Canada, Caroline Leblanc, directrice associée aux Services d’investigation et de veille économique chez Kroll France et Me Tommy Tremblay, associé chez Langlois Avocats, se sont prononcés sur la transformation des pratiques au sein des entreprises.
Pour découvrir ces tendances : ici
Extrait
La culture éthique évolue rapidement dans les organisations, soulève d’emblée Marie-Chantal Dréau. Selon elle, la dimension éthique doit être prise en compte dans chacune de leurs actions et de leurs décisions. Elle souligne que la pandémie de COVID-19 a entre autres accentué les risques de cybercriminalité ou de comportement non éthique, notamment en raison des changements de pratiques d’affaires en mode virtuel, de l’augmentation de l’absentéisme, du manque de main-d’œuvre et des équipements technologiques inadéquats.
Même en période de crise, des organisations ont toutefois réussi à développer une culture éthique forte, grâce aux valeurs qu’elles ont mises de l’avant. « Ce n’est pas d’hier qu’on pousse pour une culture d’entreprise », affirme Marie-Chantal Dréau. À son avis, la condition primordiale pour qu’il y ait un véritable changement est le soutien indéfectible de la direction. Ses membres doivent également montrer l’exemple pour promouvoir la culture éthique.
Me Tommy Tremblay mentionne pour sa part que l’intolérance envers les comportements inappropriés est grandissante dans la société. Les têtes dirigeantes ne peuvent plus tolérer ni faire de l’aveuglement volontaire.
Le conseil d’administration doit donc s’assurer que des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne en matière de harcèlement sexuel soient non seulement introduites, mais qu’elles soient mises en œuvre efficacement.
À la prochaine…