Gouvernance

Bonjour à tous et à toutes, la situation de l’entreprise québécoise David’s Tea illustre une réalité certaine de la gouvernance d’entreprise : les disputes entre actionnaires nuisent à l’entreprise ! (« Les disputes entre actionnaires nous nuisent, regrette David’s Tea »).

Les disputes médiatisées entre grands actionnaires constituent des distractions qui risquent de freiner les efforts déployés par Les Thés David’s Tea pour sortir la tête de l’eau, prévient le détaillant québécois.

Sur cette thématique, je rappelle que La revue du barreau canadien avait publié en 2016 un bel article intitulé « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec » de Me Charles Nadeau et Patrick Desalliers.

Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.

À la prochaine…