Gouvernance

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Directive sur le devoir de vigilance : un accord

La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ?

  • Le secteur financier est exclu sauf pour les plans de transition climatique (Conseil);
  • Les activités de l’ensemble des relations commerciales amont sont couvertes et une partie de celles de l’aval (distribution et élimination des produits notamment) (position commune);
  • Sont visées les entreprises de plus de 500 salaries et 150 millions de chiffre d’affaires/de 250 salariés et 40 Millions de chiffre d’affaires pour les secteurs à risques (extractif, agricole, textile) (Commission);
  • Les plans de transition climatique sont renforcés sur la mise en œuvre , sur la rémunération associée des dirigeants et sur la compétence de la future autorité de suivi (Parlement);
  • Le climat n’est pas inclut dans le devoir de vigilance;
  • Un régime de responsabilité civile est prévu, tout comme un renforcement de l’accès a la justice et du dialogue avec les parties prenantes (Parlement);
  • Des amendes sont prévues jusqu’à 5% du chiffre d’affaires, comme une exclusion des marches publics;

Petite information complémentaire, la responsabilité des dirigeants (devoir de sollicitude et supervision du plan) a disparu !

À la prochaine…

Gouvernance Nouvelles diverses

Beau cas de gouvernance chez OpenAI

Intéressant cas que ce qui se produit chez OpenAI : « OpenAI : de hauts cadres menacent de partir si le conseil d’administration ne démissionne pas » (Le Monde.fr, 20 novembre 2023).

Extrait :

Trois jours après le limogeage surprise de son patron, Sam Altman, la colère gronde dans les rangs d’OpenAI. La plupart des cadres dirigeants de la start-up d’intelligence artificielle encore en poste ont réclamé la démission de l’ensemble du conseil d’administration, faute de quoi ils se disent prêts à quitter l’entreprise, selon une lettre publiée lundi 20 novembre par plusieurs médias américains.

Ces prises de position surviennent après un week-end tumultueux : le conseil d’administration d’OpenAI, symbole de l’intelligence artificielle générative depuis le lancement de ChatGPT, il y a un an, a créé la surprise vendredi en annonçant le renvoi avec effet immédiat de Sam Altman à la suite d’« une procédure d’examen délibératif du conseil, qui a conclu qu’il n’avait pas toujours été franc dans ses communications avec le conseil, faisant entrave à sa capacité à remplir ses responsabilités ».

Selon plusieurs médias, quelque 500 des 770 employés d’OpenAI auraient menacé de quitter le groupe en cas de refus des administrateurs de renoncer à leur mandat. Pour les responsables qui ont signé la lettre adressée au conseil d’administration, le débarquement de Sam Altman « met en péril » le travail effectué par les équipes d’OpenAI.

La structure de gouvernance d’OpenAI donne une importance renforcée au conseil d’administration, car il dépend d’une société à but non lucratif, qui chapeaute OpenAI, entité au statut social différent (à but lucratif mais limité)

À la prochaine…

Gouvernance Nouvelles diverses

La gouvernance comme sujet inévitable

Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016).

Résumé :

We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate governance or governance by publicly traded companies. In particular, we use Python natural-language processing to examine the number of times such terms were used in the 10,000 annual proxy statements of S&P 500 companies filed between 1994 and 2015. We document a dramatic increase: the percentage of companies that use the term governance increased from below 20% to close to 100%, and the average number of mentions per page increased eightfold — from 0.10 to 0.82. This dramatic increase in the use of governance terms took place during 1994–2004, with especially steep increases in 2003 and 2004 after the 2002 passage of the Sarbanes-Oxley legislation following the Enron and Worldcom scandals, and such use has remained at a high level since then. We conclude by suggesting alternative explanations for the documented rise in governance discourse, and we propose tests for investigating these explanations.

À la prochaine…

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Habiletés pour siéger sur un CA

Une question revient souvent : quelles sont les habiletés à avoir pour siéger sur un CA ? L’ordre des Adm.A y répond à travers un petit billet que je reproduit un extrait ci-dessous : « Les habiletés incontournables pour siéger à un conseil d’administration ». Il date un peu mais n’a pas pris une ride !

Extrait :

  • Contrôle : l’administrateur doit effectuer un certain contrôle de l’organisation. Il s’assure notamment que l’argent est bien géré et l’entreprise suffisamment capitalisée. Sans nécessairement être un comptable ou un fiscaliste aguerri, il doit être en mesure de lire et comprendre des états financiers.
  • Rôle-conseil : «l’administrateur a aussi un rôle de conseil à jouer», mentionne Louise Dostie, Adm.A., qui préside au C.A. de la Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics et elle est également présidente de celui du Théâtre de Quat’Sous. Dans cette perspective, il faut savoir réfléchir et discuter de la stratégie de l’organisation tout en conservant une vision globale des différents enjeux.
  • Courage : oser poser des questions pour obtenir des réponses, fait partie des tâches de l’administrateur, estime pour sa part Vanessa Bavière, Adm.A. L’administratrice agréée a siégé au C.A. d’Immigrant Québec et de Gault et Millau Canada. Actuellement, elle préside le C.A. du Centre de recherche d’emploi de Montréal centre-ville. Elle souligne qu’il faut parfois du courage pour faire des constats et énoncer certaines vérités. L’administrateur ne doit donc pas en être dépourvu.
  • Engagement : le sens de l’engagement et une bonne dose d’investissement sont incontournables. «Il est nécessaire de se consacrer à sa mission et d’y croire, car siéger à un conseil d’administration demande du temps», note Louise Dostie, Adm.A.
  • Créativité : la capacité de dégager des solutions novatrices est indispensable, en particulier dans une OSBL où les ressources financières sont limitées.
  • Réseau : disposer d’un bon réseau, permettre à l’organisation d’y avoir accès et bénéficier de ces expertises diversifiées est un atout.
  • Respect : le savoir-être occupe une place importante dans la boîte à outils de l’administrateur. Apprendre à respecter l’opinion des autres personnes autour de la table et avoir un bon sens de l’écoute est indispensable. «Il est nécessaire d’observer et décoder la culture de l’entreprise, et de faire preuve du jugement nécessaire pour savoir quand intervenir», souligne Louise Dostie.

À la prochaine…

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Gouvernance et changement de direction

Amusant article dans Le Monde.fr sur la valse des dirigeants néerlandais et le changement que cela augure dans nombre de grandes entreprises (Philips, Shell…) : « Sale temps pour les grands patrons néerlandais » (par Jean-Pierre Stroobants, 19 septembre 2022).

Extrait :

Le temps est à l’orage pour les grands patrons néerlandais. Trois d’entre eux, les dirigeants de Philips, de Shell et de l’aéroport de Schiphol sont contraints de passer la main, et un quatrième, Frits van Eerd, PDG de la chaîne de supermarchés Jumbo, a vu, vendredi 16 septembre, sa mise en détention prolongée de deux semaines dans le cadre d’une vaste enquête pour fraude et blanchiment. Il devait toutefois être libéré plus rapidement, après une dernière audition, indiquaient, lundi 19 septembre, les autorités judiciaires.

À la prochaine…