Gouvernance

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

• Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

• À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Décidément l’OCDE nous livre de très intéressantes contributions. En voici une de plus en avril 2015 avec le « Corporate Governance Factbook ». Mine d’informations en termes de statistiques, de tableaux, de pratiques et de comparaison des droits, je vous recommande la lecture de ce document !

Voici la table des matières :

1. Introduction
2. The Corporate Landscape
   – The ownership structure of listed companies
3. The Corporate Governance Framework
   – The regulatory framework for corporate governance
   – Cross-border application of corporate governance requirements
   – The main public regulators of corporate governance
   – Stock exchanges
4. The Rights of Shareholders and Key Ownership Functions
   – Notification of general meetings and information provided to shareholders
   – Shareholder rights to request a meeting and to place items on the agenda
   – Shareholder voting
   – Related party transactions
   – Takeover bid rules
   – The roles and responsibilities of institutional investors
5. The Corporate Board of Directors
   – Basic board structure and independence
   – Board-level committees
   – Board nomination and election
   – Board and key executive remuneration

The OECD Corporate Governance Factbook provides an easily accessible and up-to-date, factual underpinning for understanding countries’ institutional, legal and regulatory frameworks, and to support their implementation of good corporate governance practices. It serves as a resource for governments who want to compare their own framework with that of other countries or seek information about practices in specific jurisdictions. The Factbook compiles information gathered from OECD and non-OECD country delegates to the OECD Corporate Governance Committee as part of a series of thematic reviews issued by the OECD. The thematic reviews cover major corporate governance challenges that came into focus following the 2008 crisis: board practices (including remuneration); institutional investors; related party transactions; board member nomination and election; supervision and enforcement; and risk management.

Pour accéder à ce rapport, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian