Gouvernance
Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Nouvel ouvrage :
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
La professeure française Virginie Mercier de l’Université d’Aix-Marseille vient de publier un ouvrage qui intéressera nos lectrices et lecteurs : « Droit et gouvernance de l’entreprise durable » (LexisNexis, mars 2025).
Résumé
Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle.
Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes.
Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur fi nancier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements.
Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable.
À la prochaine…
actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises
L’avez-vous lu ? Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous !
Ivan Tchotourian 19 mars 2025
Dominique F. Turcq a publié en octobre 2024 un bel ouvrage aux éditions EMS : « Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous ! Vous êtes hors-sol face aux exigences du XXIe siècle ». Un ouvrage à parcourir même si l’ange est avant managérial…
Résumé :
’entreprise n’est pas un corps indépendant de la société et de l’environnement, elle y prend ses ressources, en utilise les hommes, les infrastructures, et y met ses résultats, y impose son impact environnemental et social. Elle a donc clairement une responsabilité sociale et environnementale qui va bien au-delà d’un partage de la valeur qui ne se ferait qu’entre capital et travail !
Face à ces enjeux, la gouvernance actuelle au niveau des conseils d’administration, notamment en France, est en retard, elle a besoin d’un changement profond. Il faut le souhaiter, le provoquer, l’encourager, l’imposer parfois par la loi et parfois par le « tribunal social » qu’est l’opinion publique.
Les administrateurs, même parmi ceux qui sont les mieux intentionnés, sont la plupart du temps enfermés dans leur image périmée de l’économie et de la société, prisonniers de leur entre-soi, coincés par des règles de fonctionnement sclérosées.
Si l’on veut que les entreprises changent et assument la responsabilité de leur place dans la société, il faut que les dirigeants exécutifs changent, et pour cela il faut que les conseils d’administration changent, que leur rôle étroit de représentants des actionnaires évolue. Cet essai est à leur intention ainsi qu’à celle de tous les dirigeants en espérant qu’il contribue à les conduire à engager les modifications profondes qui sont nécessaires.
À la prochaine…
Gouvernance Nouvelles diverses
Nouvelle publication : Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions
Ivan Tchotourian 13 mars 2025
Edward Elgar vient de publier un nouvel ouvrage bien intéressant : « Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions ».
Résumé
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Gouvernance
Ouvrage en l’honneur de Gérard Charreaux : un must have
Ivan Tchotourian 7 mars 2025
Sous la direction de Kirsten Burkhardt-Bourgeois et Évelyne Poincelot, voici un ouvrage que tous les chercheurs en gouvernance vont vouloir acquérir : « Gouvernance des organisations : Retour sur les rapports de Gérard Charreaux » (PUAM, janvier 2025).
Résumé :
Les recherches académiques sur le thème de la gouvernance, y compris les plus contemporaines, ne peuvent ignorer les travaux pionniers du professeur Gérard Charreaux tant leurs apports sont essentiels pour comprendre le fonctionnement, le rôle et l’impact des divers mécanismes de gouvernance sur la performance organisationnelle, en proposant pour cela un cadre intégrateur original qui permet de mieux en saisir les enjeux. Cet ouvrage offre au lecteur la perspective singulière de répondre à l’interrogation suivante : qu’avons-nous retenu des travaux de Gérard Charreaux ? Comment ont-ils influencé la recherche de ses collègues, de ses anciens et nombreux doctorants, ainsi que les travaux de ceux, plus jeunes, qui ne l’ont connu qu’au travers de ses écrits ? Les 26 chapitres ici rassemblés, rédigés par 40 des meilleurs experts du sujet, apportent de multiples réponses et témoignent de l’intemporalité, de la pertinence et de la richesse du méta-modèle de la gouvernance proposé par Gérard Charreaux, tout en illustrant, sous différentes facettes, son influence majeure dans divers domaines du management. À ce titre, l’ouvrage s’adresse à tous les chercheurs et étudiants en sciences de gestion, mais aussi, plus largement, au grand public éclairé s’intéressant à d’importantes questions sociétales.
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Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale
Ivan Tchotourian 29 juillet 2024
Bravo à mes collègues Odile Uzan et Émilie Hennequin pour la parution de cet ouvrage collectif : « Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale » (ESKA, 2024).
Résumé :
Dans un 21e siècle toujours aussi turbulent et complexe que le 20e, mais également marqué par une prise de conscience des enjeux écologiques, se repose la question d’un cadre susceptible d’offrir des perspectives pour un écosystème mondial responsable, durable et partenarial (incluant toutes les Parties Prenantes). Cet ouvrage propose une réflexion en croisant quatre angles d’éclairage portant sur : la compréhension du cadre fondateur de la RSE, de son lien indissociable avec le Développement Durable (DD), du rôle indéniable de la Théorie des Parties Prenantes (TPP) pour améliorer sa base partenariale et son opérationnalisation managériale, et de la perspective internationale qui révèle le « mix » entre pressions « cognitives, normatives et coercitives », que construit chaque pays pour s’inscrire et contribuer à cette dynamique mondiale.
C’est donc par la confrontation du triptyque RSE/DD/TPP au mix (pressions cognitives, normatives et coercitives) que cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens de l’entreprise des cadres d’analyse des dynamiques à l’œuvre et des leviers actionnables afin d’instituer, au niveau international et dans un souci de performance globale, les relations nécessaires entre l’Entreprise et la Société.
À la prochaine…
Gouvernance Nouvelles diverses
Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance
Ivan Tchotourian 21 juin 2024
Voilà une nouvelle publication à signaler !
La table des matières donne envie :
Introduction to Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance 1
Thilo Kuntz
PART I DIRECTORS’ DUTIES AND MANAGERIAL DECISION-MAKING
1 Taking stakeholder interests seriously: A practitioner’s view from Germany on management duties 21
Christoph H. Seibt
2 ESG enhancements to company law: The French ‘PACTE’ law 44
Alain Pietrancosta
3 How ESG is weakening the business judgement rule 64
Thilo Kuntz
4 Human rights, environmental due diligence, and value chain responsibility: A view from France, Germany, and the European Union 91
Katrin Deckert
PART II INVESTOR AND SHAREHOLDER ACTIVISM
5 Stewardship codes, ESG activism and transnational ordering 112
Tim Bowley and Jennifer G. Hill
6 Climate proposals: ESG shareholder activism sidestepping board authority 132
Sofie Cools
7 ESG and workforce engagement: Experiences in the UK 151
Andrew Johnston and Navajyoti Samanta
8 ESG, the Alien Tort Statute, and private regulation’s legitimacy trap 171
Seth Davis
PART III INVESTMENT AND FUND REGULATION
9 EU ‘rule-based’ ESG duties for investment funds and their managers under the European ‘Green Deal’ 194
Sebastiaan Niels Hooghiemstra
10 Green bonds: A legal and economic analysis 217
Sergio Gilotta
11 Green public finance: The role of central banks 239
Jörn Axel Kämmerer
PART IV DISCLOSURE REGULATION AND RATINGS
12 The forces that shape mandatory ESG reporting 258
Thorsten Sellhorn and Victor Wagner
13 A green victory in the midst of potential defeat? Concern and optimism about the impact of the SEC’s climate-related disclosure rule 281
Lisa M. Fairfax
14 ESG ratings—guiding a movement in search for itself 303
Andreas Engert
PART V INTERNATIONAL LAW
15 ESG initiatives in international law 325
Rita Guerreiro Teixeira and Jan Wouters
16 ESG and international criminal liability 344
Cedric Ryngaert and Martine Jaarsma
PART VI REGIONAL DEVELOPMENTS
17 The EU Framework on ESG 362
Erik Lidman
18 The Nordic approach to corporate governance and ESG 381
Jesper Lau Hansen
19 ESG in China: A critical review from a legal perspective 404
Xianchu Zhang
20 ESG in Japan: The case of a mixed legal system 421
Masayuki Tamaruya and Mutsuhiko Yukioka
21 The legal and regulatory impetus towards ESG in India: Developments and challenges 443
Umakanth Varottil
autres publications Gouvernance normes de droit Publications
Nouvel ouvrage : Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors
Ivan Tchotourian 25 septembre 2020 Ivan Tchotourian
Bel ouvrage qui rejoindra sans doute ma bibliothèque publié par Dennis Huber : « Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors » (Routledge, avril 2020).
Résumé :
Dozens of judicial opinions have held that shareholders own corporations, that directors are agents of shareholders, and even that directors are trustees of shareholders’ property. Yet, until now, it has never been proven. These doctrines rest on unsubstantiated assumptions.
In this book the author performs a rigorous, systematic analysis of common law, contract law, property law, agency law, partnership law, trust law, and corporate statutory law using judicial rulings that prove shareholders do not own corporations, that there is no separation of ownership and control, directors are not agents of shareholders, and shareholders are not investors in corporations. Furthermore, the author proves the theory of the firm, which is founded on the separation of ownership and control and directors as agents of shareholders, promotes an agenda that wilfully ignores fundamental property law and agency law. However, since shareholders do not own the corporation, and directors are not agents of shareholders, the theory of the firm collapses.
The book corrects decades of confusion and misguided research in corporate law and the economic theory of the firm and will allow readers to understand how property law, agency law, and economics contradict each other when applied to corporate law. It will appeal to researchers and upper-level and graduate students in economics, finance, accounting, law, and sociology, as well as attorneys and accountants.
À la prochaine…
