Intéressante information du MÉDAC qui propose dans un seul et même document de regrouper l’ensemble des propositions faites aux banques : « Répertoire 2022 des propositions en circulaire ».
Si vous voulez en savoir plus sur l’activisme au Québec auprès des banques, c’est le moment !
À la prochaine…
Le High Pay Centre du Royaume-Uni a récemment publié sa réponse à la consultation de l’Investment Association « Executive Remuneration Working Group ». Au travers de cette réponse, le High Pay Center demande une remise en question fondamentale des principes d’attribution de la rémunération des hauts-dirigeants.
Voici une synthèse des propositions faites :
The Executive Remuneration Working Group was set up by the Investment Association in late 2015 and is currently consulting on its interim report looking at the problems with executive pay in the UK.
The High Pay centre’s response to the Working Group’s interim report is available here in its entirety and represents a fundamental rethink of some of the principles which underpin the current system.
Our submission takes as its starting point the statement by Nigel Wilson, Chairman of the working group that « the current approach to executive pay in UK listed companies is not fit for purpose ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Sur The Conversation, Thomas Breda propose un billet intéressant intitulé : « Pour la mise en œuvre en France d’une nouvelle « gouvernance du salariat » ». Les pistes évoquées par l’auteur sont pertinentes et amènent à repenser la relation (trop souvent étudiée à huit-clos) de la corporate governance avec la labour governance.
Les négociations d’entreprise sont au cœur d’un paradoxe : peu utilisées par les acteurs concernés – entreprises et représentants du personnel – et peu étudiées par les chercheurs en économie, elles seraient pourtant la clé pour déverrouiller un dialogue social déficient… et offrir de nouvelles perspectives à l’économie française. Mais les conditions ne sont aucunement en place : il faut commencer par faire émerger de nouvelles formes de « gouvernance du salariat ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le MÉDAC a publié une nouvelle intéressante sur les propositions actionnariales aux États-Unis (ici).
En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis.
Ces propositions auraient surtout visé des enjeux de bon gouvernement d’entreprise, comme l’accès par procuration, le vote sur la rémunération des dirigeants, la composition des conseils d’administration, la planification de la relève, les engagements mutuels entre émetteurs et actionnaires, la participation accrue des administrateurs, ainsi que la création de valeur à long terme.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)).
Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8. It permits a company to exclude a proposal “[i]f the proposal directly conflicts with one of the company’s own proposals to be submitted to shareholders at the same meeting.”
During the most recent proxy season, questions arose about the Division’s interpretation of Rule 14a-8(i)(9). In light of these questions, Chair Mary Jo White directed the Division to review the proper scope and application of the rule. As part of this review, we reviewed, among other things, Commission and Division statements and other materials, and considered approaches suggested by commenters.
Pour un commentaire, vous pourrez allez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !
Mmes Sabrina Carlier et Alice Yanni viennent ainsi de publier un article sur les propositions des actionnaires dans le domaine de la rémunération et leurs impacts en termes de bonne gouvernance sur le blogue du CÉDÉ : « Propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis en 2013 et 2014 en matière de rémunération: Billet de Sabrina Carlier et Alice Yanni, étudiantes du cours DRT-7022 ».
Bonne lecture et à la prochaine…
Ivan Tchotourian
Par l’intermédiaire d’Yvan Allaire, l’IGOPP vient de publier une étude sur les conséquences des investisseurs actvistes sur les conseils d’administration. Alors que ces relations font la manchette (et que la doctrine universitaire essentiellement américiane se partage entre deux camps), les conclusions de cette étude sont intéressantes, les voici :
Cela laisse songeur !
Pour accéder à cette étude, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian