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Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ».

Synthèse :

La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place.

La composition multidisciplinaire de la Commission lui a également permis d’adopter une démarche consensuelle et équilibrée. Ainsi, la Commission recommande principalement des ajustements de la régulation boursière et des pratiques de marché de nature à encadrer le déroulement des campagnes des activistes et à améliorer le dialogue entre émetteurs et investisseurs. Les campagnes publiques sont, en effet, fréquemment la conséquence de l’absence ou de l’échec de ce dialogue et c’est à leur occasion que se posent les problèmes les plus délicats au regard de la transparence des positions, de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement du marché.

Les réflexions de la Commission se sont concentrées sur les conditions de déroulement des campagnes publiques initiées par les activistes et non sur les activistes eux-mêmes dont la caractérisation juridique peut s’avérer difficile tant l’activisme est protéiforme. Les premières recommandations de la Commission sont ainsi relatives à l’encadrement juridique des campagnes activistes par la promotion d’une meilleure transparence de leur exposition économique et de leurs positions de fond. Les propositions s’inspirent de règlementations existantes, notamment celles relatives aux recommandations d’investissement et à la sollicitation active de mandats. Sont également abordées les difficultés soulevées par les quiet periods, les positions courtes et l’empty voting.

Outre la création d’une plateforme de dialogue actionnarial, il est recommandé qu’une démarche de dialogue préalable au lancement d’une campagne activiste publique soit systématique. Avant la diffusion éventuelle d’un white paper par les activistes, les émetteurs devraient notamment disposer d’un délai suffisant pour répondre. Enfin, un guide du dialogue actionnarial pourrait être élaboré conjointement par les émetteurs, les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs de marché. Les investisseurs pourraient se réunir en un comité unique afin de parler d’une seule voix avec les émetteurs.

La Commission considère que le recours au droit souple doit être privilégié pour que les bonnes pratiques se répandent chez les investisseurs comme chez les émetteurs. À cet égard, les régulateurs de marché, AMF et ESMA, ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de l’activisme actionnarial, au moyen de leur « magistrature d’influence ». Il est également de la responsabilité des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs « indiciels » de contribuer, par leurs prises de position, à encourager l’observation de ces recommandations par les émetteurs et les investisseurs activistes.

Enfin, un renforcement des moyens et des pouvoirs – notamment d’injonction – de l’AMF semble indispensable pour éviter ou mettre fin à des situations de crise.

À la prochaine…

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

RSE et stratégie de l’entreprise : bilan des travaux du Club RSE de l’IFA

Si la RSE est rentrée dans les missions des conseils, elle est encore loin d’avoir pris toute son ampleur. L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations : « RSE et durabilité du projet d’entreprise, mission stratégique du conseil ».

 

Le Club RSE de l’IFA propose 7 axes de bonne gouvernance. Le conseil doit (1) prendre la mesure exacte des enjeux matériels de la RSE, (2) avoir une vision claire de la stratégie de création de valeur durable, (3) donner une impulsion au management en indiquant la priorité des enjeux, (4) intégrer la dimension RSE dans toutes les grandes décisions (investissements, acquisitions..), (5) s’inscrire dans la trajectoire de décarbonation prévue par les accords de Paris, (6) valider les indicateurs RSE retenus pour la rémunération des dirigeants, et (7) rendre en compte en assemblée générale de la stratégie de durabilité et de responsabilité de l’entreprise.

 

De manière plus pratique, l’IFA recommande au CA 5 méthodes de travail :

 

Le rôle du président est primordial.

Les compétences RSE doivent faire partie des critères de recrutement des administrateurs.

Les décisions doivent être prises en séance plénière.

Les enjeux RSE doivent être associés aux questions stratégiques.

Le conseil s’assure de la cohérence du projet d’entreprise avec la communication interne et externe.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération

L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Quelles sont les principales modifications ?

  1. Réaffirmation du principe « une action, une voix »
  2. Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
  3. Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
  4. Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian