Gouvernance

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

RSE et stratégie de l’entreprise : bilan des travaux du Club RSE de l’IFA

Si la RSE est rentrée dans les missions des conseils, elle est encore loin d’avoir pris toute son ampleur. L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations : « RSE et durabilité du projet d’entreprise, mission stratégique du conseil ».

 

Le Club RSE de l’IFA propose 7 axes de bonne gouvernance. Le conseil doit (1) prendre la mesure exacte des enjeux matériels de la RSE, (2) avoir une vision claire de la stratégie de création de valeur durable, (3) donner une impulsion au management en indiquant la priorité des enjeux, (4) intégrer la dimension RSE dans toutes les grandes décisions (investissements, acquisitions..), (5) s’inscrire dans la trajectoire de décarbonation prévue par les accords de Paris, (6) valider les indicateurs RSE retenus pour la rémunération des dirigeants, et (7) rendre en compte en assemblée générale de la stratégie de durabilité et de responsabilité de l’entreprise.

 

De manière plus pratique, l’IFA recommande au CA 5 méthodes de travail :

 

Le rôle du président est primordial.

Les compétences RSE doivent faire partie des critères de recrutement des administrateurs.

Les décisions doivent être prises en séance plénière.

Les enjeux RSE doivent être associés aux questions stratégiques.

Le conseil s’assure de la cohérence du projet d’entreprise avec la communication interne et externe.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses

La responsabilité sociétale : une critique

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires.com dans son édition du 22 août 2015 a publié un article critique de M. Robert Button sur la responsabilité sociétale : « Responsabilité sociale de l’entreprise : vers plus de rigueur ? ». Pour ce dernier, la RSE – concept aussi beau soit-il dans les valeurs qu’il promeut – n’a pour le moment pas prouvé qu’elle conduit à une meilleure performance pour les entreprises qui la mette en avant. La question que je me suis posé est la suivante : faut-il nécessairement que la RSE conduise à une meilleure performance ? À l’instar des débuts de la gouvernance d’entreprise (destiné à éviter des pertes de valeur), ne suffirait-il pas de prouver que la RSE évite une perte de valeur pour démontrer son mérite (dans le contexte actuel avec tant de risques pour les entreprises, c’est déjà toute une chose) ?

En 1962, dans son essai Capitalisme et liberté, qui allait devenir un immense succès de librairie, le prix Nobel d’économie Milton Friedman écrivait que «dans une économie libre, l’entreprise n’a qu’une et une seule responsabilité sociale : utiliser ses …

L’article est intéressant est évoque également des critiques sur le fourre-tout que constitue la RSE dans le paysage normatif : les normes sont d’une intensité variables et elles émanent de beaucoup d’échelons. Cette constatation est sans doute juste et appelle la critique, il n’en demeure pas moins que la RSE est une magnifique illustration du rapprochement entre ce que nous juristes nous qualifions de hard law et de soft law. Loin de s’opposer, la RSE propose un heureux mariage, ces normes s’interpénétrant.

Si nous partageons les observations de l’auteur, nous ne les pousserions pas aussi loin !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération retour vers le futur

Rémunération et RSE : comment faire ?

En 2012, l’ORSE avait publié une très intéressante étude sur l’intégration des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers : « Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers ? ». En partenariat avec PwC, il s’agissait du premier état des lieux en France sur l’intégration par les entreprises françaises de critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants et managers. Sept sociétés témoignaient de leurs pratiques : Crédit Agricole, Danone, La Poste, France Télécom-Orange, Rhodia (membre du Groupe Solvay), Schneider Electric et Vivendi.

Les interrogations abordées étaient les suivantes : pourquoi intégrer des indicateurs RSE dans la rémunération variable ? Quels critères sélectionner ? A qui les appliquer ? Comment mettre en place un tel dispositif ? L’analyse et les recommandations de l’ORSE et de PwC ont pour objectif de guider les entreprises dans leur démarche.

Pour réussir, voici les clés :

  • Align the objectives of the CSR action on general corporate strategy
  • Develop a motivating system
  • Find the right balance between collective and individual shares
  • Include the action in the company’s general CSR program
  • Set an appropriate pace of implementation for the maturity of the company
  • Ensure compliance with the applicable legal framework
  • Coordinate goals with levers for action
  • Ensure consistency with other HR processes
  • Adopt an evolutionary approach based on feedback

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Valeur actionnariale vs. sociétale

Quelle place pour la RSE dans les AG ?

En 2014, l’ORSE et Capitalcom ont co-réalisé une étude sur la place de la RSE dans les assemblées générales des grandes entreprises cotées en France. L’étude montre que la manière de traiter le sujet en assemblée générale a considérablement évolué :

  • Un tiers des entreprises du CAC 40 intègre désormais la RSE à la présentation de leur stratégie et de leur business model
  • Un quart des questions orales portent ainsi sur les thématiques ESG (environnement, social et gouvernance)
  • La moitié des résolutions déposées par les actionnaires concernent la gouvernance

Pour en savoir plus sur cette étude, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian