Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
La féminisation par la loi
Ivan Tchotourian 10 septembre 2016
Belle exemple d’imposition de la composition d’un CA que nous offre la Suède : bientôt 40 % de femmes devront siéger dans les conseils (« La Suède exige 40 % de femmes dans les CA des entreprises cotées », La presse.ca, 9 septembre 2016). La Suède rejoint donc le rang des pays ayant décidé de passer par la loi pour imposer la féminisation comme la France par exemple. Pour rappel, le Canada a choisi un chemin différent : une réglementation de type comply or explain avec les modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Le gouvernement suédois va déposer un projet de loi pour imposer un quota de 40 % de femmes au conseil d’administration des entreprises cotées, sous peine d’amende, a annoncé vendredi le ministre de l’Industrie.
La nouvelle législation devrait rentrer en vigueur en 2017, mais les entreprises qui ne respectent pas les quotas ne seront sanctionnées qu’à partir de 2019.
En guise de comparaison, je vous glisse le résultat de l’étude suivante : GMI Ratings’ 2013 Women on Boards Survey.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
La Suède fait son bilan et dessine le futur
Ivan Tchotourian 27 septembre 2015
Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).
The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.
The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)
Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)
Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
