Normes d'encadrement normes de droit normes de marché rémunération
Rémunération des hauts dirigeants : on n’en sort pas !
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Le Forum Économique Mondial a publié sur son site le 4 janvier un texte de Stefan Stern (directeur du High Pay Centre) qui aborde la problématique de la rémunération des hauts dirigeants « Today’s CEO earns 130 times the average salary. We need to talk about this ». L’auteur a le mérite de rappeler une chose fondamentale : la législation ne peut régler le problème à elle seule et c’est une approche holistique qu’il faut adopter.
We will find out in the coming months and years whether these appeals to voters were more than campaign rhetoric. But we should be in no doubt: business is vulnerable to the charge that the gap in pay between those at the top and the rest has grown too large. This attack has potency. It can shift voter sentiment and determine the results of important elections.
A recent study from the ILO, the Global Wage Report, found that the top 10% of highest paid workers in Europe together earn almost as much as the bottom 50%. “The payment of extremely high wages by a few enterprises to a few individuals leads to a ‘pyramid’ of highly unequally distributed wages,” the report said. Figures from the FTSE100 index of companies reveal a similar story. Whereas 20 years ago the average CEO was getting around 45 times the pay of the average worker in the business, today that ratio is around 130 times.
(…) But ultimately legislation can only do so much. Out-of-control pay at the top is a systemic, cultural problem. It requires all participants to change their behaviour. And those changes will be more effective and long-lasting if people choose to act differently, rather than being forced to do so.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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RSE, entreprises et droit canadien : un bilan
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.
Quelle est notre conclusion ?
Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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ISR : peut mieux faire, mais comment ?
Ivan Tchotourian 18 novembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, excellent article consacré à l’ISR démontrant le rôle des convictions personnelles et de l’importance de limiter le nombre de fonds proposés : « L’investissement socialement responsable peut encore mieux faire » (The Conversation, 20 septembre 2015).
Les taux de rendement ne sont plus les seuls à capter l’attention des analystes. Les critères extra-financiers sont de plus en plus pris en compte, si bien que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) représente aujourd’hui autour de 10 % des actifs sous gestion en Europe.
Mais la poursuite de son développement passe par une meilleure compréhension des freins et des motivations des investisseurs vis-à-vis de l’ISR. La marge de progression est en effet réelle, notamment chez les particuliers qui ne représentent que 4 % des montants investis (Source Eurosif 2014).
Comment expliquer une si faible participation ? Les épargnants sont-ils réfractaires aux fonds ISR ? Existe-t-il des leviers d’action pour augmenter leurs investissements ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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L’ISR surperforme en Suisse
Ivan Tchotourian 23 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, excellent résultat de l’ISR en Suisse. Telle est la dernière nouvelle de Covalence & BBGI Group diffusée le 22 septembre : « L’ISR surperforme en 2016 ».
Sur le terrain Environnement, Social, Gouvernance (ESG), les entreprises suisses ont enregistré un résultat globalement satisfaisant en août après un mois de juillet mitigé.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Say on pay obligatoire : l’IGOPP doute
Ivan Tchotourian 18 août 2016
Excellent texte auquel je viens d’accéder rédigé par Yvon Allaire et François Dauphin daté du 11 août 2016 et intitulé : “Making Say-on-Pay Vote Binding: a Good Idea?” (IGOPP).
Petit extrait :
The challenge of reading and understanding the particulars of executive compensation has become far more daunting. Indeed, for the 50 largest (by market cap) companies on the TSX in 2015 that were also listed back in 2000, the median number of pages to describe their compensation went from 6 in 2000 to 34 pages in 2015, ranging all the way up to 66 pages. Investors with holdings in dozens or hundreds of stocks face a formidable task. The simplest way out is either to vote per the stock’s performance or, more likely, rely on the recommendation of proxy advisory firms (which also base their “advice” on relative stock market performance. (…)
Boards of directors, compensation committees and their consultants have come to realize that it is wiser and safer to toe the line and put forth pay packages that will pass muster with proxy advisory firms. The result has been a remarkable standardization of compensation, a sort of “copy and paste” across publicly listed companies. Thus, most CEO pay packages are linked to the same metrics, whether they operate in manufacturing, retailing, banking, mining, energy, pharmaceuticals or services. For the companies on the S&P/TSX 60 index, the so-called long term compensation for their CEO in 2015 was based on total shareholder return (TSR) or the earnings per share growth (EPS) in 85% of cases. The proxy advisory firm ISS has been promoting these measures as the best way to connect compensation to performance. (…)
At a more fundamental level, the setting of pay policies should be the preserve of the board, as Canadian corporate law clearly states. When egregious pay packages are given to executives, a say-on-pay vote, compulsory or not, binding or not, will always be much less effective than a majority of votes against the election of members of the compensation committee. But that calls upon large investment funds to show fortitude and cohesiveness in the few instances of unwarranted compensation which occur every year.
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Ivan Tchotourian
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ISR : quel type de gestion pour le promouvoir ?
Ivan Tchotourian 15 juillet 2016
« Qui de la gestion active ou passive luttera le plus efficacement contre le réchauffement climatique ? » : excellente question que pose l’économiste David Allouche sur L’Agefi (relayé par LinkedIn). Cet article interpelle directement l’ISR et le rôle des acteurs de la finance pour le promouvoir.
L’enjeu crucial du maintien du réchauffement climatique sous le seuil de 2°C met les investisseurs des marchés financiers en pole position pour une économie décarbonnée.
Nombre de gérants actifs, soucieux du risque climatique, désinvestissent les actions exposées aux énergies fossiles et choisissent d’investir dans les énergies renouvelables et la transition énergétique. A l’inverse, la gestion passive, sur la base des indices classiques pondérés par la capitalisation boursière, est inopérante dans le cadre d’un investissement « bas carbone », puisqu’elle reconduit le monde tel qu’il est. En effet, la gestion indicielle conduirait à investir 20 à 30% de son portefeuille sur les secteurs « Carbo-intensifs » à Londres ou en Australie, selon le rapport de 2012 de Carbon Tracker Initiative.
La gestion passive ne peut-elle rien pour façonner un monde post COP21 ?
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Ivan Tchotourian
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Governance goes green : à lire !
Ivan Tchotourian 6 juillet 2016
Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».
It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of their business operations and investments. Climate change and other environmental concerns are at the forefront of these calls. Institutional investors are focusing on sustainable business practices – a broad category in which environmental and social risks, costs and opportunities of doing business are analyzed alongside conventional economic considerations – as a key factor in long-term financial performance. Sustainability proponents are looking to boards of directors and management to integrate these considerations into their companies’ long-term business strategies.
Éléments essentiels à retenir :
- Institutional investors increasingly regard environmental and other sustainability issues as strategic matters for companies.
- Shareholders continue to submit environmental and other sustainability proposals, successfully garnering attention and prompting companies to make changes, despite their failure to win majority votes.
- Independent organizations are developing standards for sustainability and environmental reporting to provide investors with consistent metrics for assessing and comparing the sustainability of companies’ practices.
- Sustainability and environmental reporting remains in the SEC’s sights as it evaluates the effectiveness of current disclosure requirements and considers changes for the future.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
