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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Et la réputation ?

Ivan Tchotourian 25 septembre 2015

Vous voulez en savoir plus sur la réputation (notion devenue si importante pour les entreprises et leur gouvernance) ? Mme Gloria Origgi vient de publier un livre abordant la réputation chez PUF : « La réputation, qui dit quoi de qui ».

Comment une réputation se fait-elle ou se défait-elle ? Les raisons d’un anonymat prolongé ou d’une célébrité fulgurante, de la dégradation ou de l’amélioration de notre image, la plupart du temps nous échappent. Pourtant, la réputation traverse de part en part nos vies. D’un côté, nous nous soucions tant de notre propre image qu’il nous arrive de commettre des actes inconsidérés dans le vain espoir de maîtriser l’opinion que les autres ont de nous. D’un autre côté, nous nous fions nous-mêmes tant à la réputation des autres que nous pouvons être amenés à choisir sur sa seule foi un médecin, un élu politique, un journal, voire à adopter une idée. C’est que la réputation touche au plus intime de notre existence. Or cette notion essentielle a été étrangement négligée par les sciences sociales, qui n’ont longtemps vu en elle que le vestige d’une société traditionnelle et anti-individualiste où la fama, l’honneur et la lutte pour le prestige jouaient un rôle central que la modernité n’a eu de cesse de démanteler. Jamais pourtant la réputation n’a été plus cruciale que dans nos sociétés contemporaines.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian