normes de marché | Page 17

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications normes de marché

Et la réputation ?

Ivan Tchotourian 25 septembre 2015

Vous voulez en savoir plus sur la réputation (notion devenue si importante pour les entreprises et leur gouvernance) ? Mme Gloria Origgi vient de publier un livre abordant la réputation chez PUF : « La réputation, qui dit quoi de qui ».

Comment une réputation se fait-elle ou se défait-elle ? Les raisons d’un anonymat prolongé ou d’une célébrité fulgurante, de la dégradation ou de l’amélioration de notre image, la plupart du temps nous échappent. Pourtant, la réputation traverse de part en part nos vies. D’un côté, nous nous soucions tant de notre propre image qu’il nous arrive de commettre des actes inconsidérés dans le vain espoir de maîtriser l’opinion que les autres ont de nous. D’un autre côté, nous nous fions nous-mêmes tant à la réputation des autres que nous pouvons être amenés à choisir sur sa seule foi un médecin, un élu politique, un journal, voire à adopter une idée. C’est que la réputation touche au plus intime de notre existence. Or cette notion essentielle a été étrangement négligée par les sciences sociales, qui n’ont longtemps vu en elle que le vestige d’une société traditionnelle et anti-individualiste où la fama, l’honneur et la lutte pour le prestige jouaient un rôle central que la modernité n’a eu de cesse de démanteler. Jamais pourtant la réputation n’a été plus cruciale que dans nos sociétés contemporaines.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché

Le changement climatique : une nouvelle donne pour les investisseurs

Ivan Tchotourian 24 septembre 2015

Mercer a publié il y a quelques semaines une étude consacrée à l’investissement en période de changement climatique (nous y sommes je crois !) : Mercer, Investing in a Time of Climate Change – 2015 Study, June 2015. De cette étude, il apparaît que les investisseurs institutionnels doivent se montrer vigilants tant l’environnement est devenu pour eux une variable qu’ils doivent prendre en compte lorsqu’ils effectuent des placements.

Morceaux choisis :

Climate change presents risks expected to have their greatest impact in the long term.  But to address it, change is needed now. This presents asset owners and investment managers with both risks and opportunities.

Investors have two key levers in their portfolio decisions — investment and engagement. From an investment perspective, resilience begins with an understanding that climate change risk can have an impact at the level of asset classes, of industry sectors and of sub-sectors. Climate-sensitive industry sectors should be the primary focus, as they will be significantly affected in certain scenarios. Investors also have numerous engagement options. They can engage with investment managers and the companies in their portfolio to ensure appropriate climate risk management and associated reporting. They can also engage with policymakers to help shape régulations.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications normes de marché

Prise en compte des critères ESG : les mythes s’effondrent

Ivan Tchotourian 18 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, intéressante étude publiée à la mi-août par l’IRRC Institute (ESG Issues in Investing: Investors Debunk the Myths) selon laquelle : « Almost Three Quarters of Investment Professionals Use Environmental, Social & Governance Information When Making Investment Décisions. New CFA Institute survey highlights board accountability, human capital and executive compensation as important issues ».

Voici le bilan :

• Risk evaluation: Sixty-three percent of survey respondents said they consider ESG in the investment decision making process to help manage investment risks, 44 percent say that their clients/investors demand it and 38 percent said ESG performance is a proxy for management quality.
• Top three issues in decision-making: Survey respondents ranked board accountability, human capital, and executive compensation as the issues most important to investment analysis and decision-making.
• Regional breakdown: A high proportion of CFA Institute members in the Asia-Pacific region considered ESG issues (78 percent), followed closely by members in the Europe, Middle East, and Africa (EMEA) region (74 percent). Respondents in the Americas region were the least likely to use ESG information in their decision-making process, but, even there, a solid majority (59 percent) do use ESG factors.
• ESG integration in the investment process: Fifty-seven percent of respondents integrate ESG into the whole investment analysis and decision-making process, while 38 percent use best-in-class positive alignment; 36 percent use ESG analysis for exclusionary screening.
• ESG disclosures: Sixty-one percent of survey respondents agreed that public companies should be required to report at least annually on a cohesive set of sustainability indicators in accordance with the most up-to-date reporting framework. In addition, 69 percent of these respondents say ESG disclosures should be subject to independent verification. Furthermore, of these, 44 percent believe that verification at a high level of assurance, similar to an audit, is necessary. Another 46 percent believe limited verification, or a lower level of assurance, is necessary. When this group was asked how much should be spent on independent verification, responses varied from 10 percent to 100 percent of the cost of an audit of financial statements.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian