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Colloque en gouvernance : cela approche !

Ivan Tchotourian 21 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

• Composition et mission des conseils d’administration
• Devoir des administrateurs
• Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
• Activisme actionnarial
• Opportunité de normes de divulgation ou impératives
• Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne

Ivan Tchotourian 15 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h 30 à 17 h, le site Internet a été récemment complété. Une grande partie des biographie est maintenant en ligne !

Pour consulter ces bio, il vous suffit de cliquer ici.

N’oubliez pas de vous inscrire !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016

Ivan Tchotourian 14 mars 2016

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

• Composition et mission des conseils d’administration
• Devoir des administrateurs
• Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
• Activisme actionnarial
• Opportunité de normes de divulgation ou impératives
• Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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RSE : numéro spécial du Journal des sociétés

Ivan Tchotourian 29 février 2016

Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…

La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.

Pour accéder au sommaire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »

Ivan Tchotourian 14 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance«  (RRJ 2015-4, p. 455-502).

• Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.

• Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.

Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :

• Langue et droit : la force des mots

• Problème de sens : une approche restreinte et critiquable

1. Paysage juridique français
2. Paysage juridique anglo-américain

• Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable

1. De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
2. Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?

• Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian