conférences Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne
Ivan Tchotourian 15 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h 30 à 17 h, le site Internet a été récemment complété. Une grande partie des biographie est maintenant en ligne !
Pour consulter ces bio, il vous suffit de cliquer ici.
N’oubliez pas de vous inscrire !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Ivan Tchotourian 26 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .
Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.
En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :
- dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
- dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
- dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
- dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
- enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.
Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
