Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Double matérialité dans le monde : un rapport
Ivan Tchotourian 12 mars 2025
La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité…
Résumé :
Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et du reporting de durabilité. Le rapport s’articule autour de trois parties:
1. une analyse du rôle des parties prenantes: au niveau opérationnel en tant que producteurs d’informations, utilisateurs d’informations, développeurs de standards, et au niveau conceptuel en tant que centres de préoccupations.
Il adopte ensuite une approche novatrice en considérant la DM comme un ‘Objet-Frontière’, un concept issu des sciences sociales. Le rapport adopte cette approche pour réaliser :
2. une analyse géopolitique
3. et une analyse critique de la DM.
Plusieurs fichiers sont mis à disposition et inclus dans le rapport sous forme de liens: fiches par pays ci-dessous & fichiers d’analyse (normes de reporting par pays et comparaison des standards de reporting). Ils appuient ou justifient certains points importants du rapport.
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
À signaler : Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance
Ivan Tchotourian 3 juillet 2024
Edward Elgar vient de publier un ouvrage collectif Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance dirigé par Thilo Kuntz.
The Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance presents a comprehensive view of a rapidly evolving area of study. Adopting a comparative approach, it goes beyond issues of sustainability and human rights, covering the whole spectrum of ESG and its regulatory developments.
Voici la table des matières :
Introduction to Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance 1
Thilo Kuntz
PART I DIRECTORS’ DUTIES AND MANAGERIAL DECISION-MAKING
1 Taking stakeholder interests seriously: A practitioner’s view from Germany on management duties 21
Christoph H. Seibt
2 ESG enhancements to company law: The French ‘PACTE’ law 44
Alain Pietrancosta
3 How ESG is weakening the business judgement rule 64
Thilo Kuntz
4 Human rights, environmental due diligence, and value chain responsibility: A view from France, Germany, and the European Union 91
Katrin Deckert
PART II INVESTOR AND SHAREHOLDER ACTIVISM
5 Stewardship codes, ESG activism and transnational ordering 112
Tim Bowley and Jennifer G. Hill
6 Climate proposals: ESG shareholder activism sidestepping board authority 132
Sofie Cools
7 ESG and workforce engagement: Experiences in the UK 151
Andrew Johnston and Navajyoti Samanta
8 ESG, the Alien Tort Statute, and private regulation’s legitimacy trap 171
Seth Davis
PART III INVESTMENT AND FUND REGULATION
9 EU ‘rule-based’ ESG duties for investment funds and their managers under the European ‘Green Deal’ 194
Sebastiaan Niels Hooghiemstra
10 Green bonds: A legal and economic analysis 217
Sergio Gilotta
11 Green public finance: The role of central banks 239
Jörn Axel Kämmerer
PART IV DISCLOSURE REGULATION AND RATINGS
12 The forces that shape mandatory ESG reporting 258
Thorsten Sellhorn and Victor Wagner
13 A green victory in the midst of potential defeat? Concern and optimism about the impact of the SEC’s climate-related disclosure rule 281
Lisa M. Fairfax
14 ESG ratings—guiding a movement in search for itself 303
Andreas Engert
PART V INTERNATIONAL LAW
15 ESG initiatives in international law 325
Rita Guerreiro Teixeira and Jan Wouters
16 ESG and international criminal liability 344
Cedric Ryngaert and Martine Jaarsma
PART VI REGIONAL DEVELOPMENTS
17 The EU Framework on ESG 362
Erik Lidman
18 The Nordic approach to corporate governance and ESG 381
Jesper Lau Hansen
19 ESG in China: A critical review from a legal perspective 404
Xianchu Zhang
20 ESG in Japan: The case of a mixed legal system 421
Masayuki Tamaruya and Mutsuhiko Yukioka
21 The legal and regulatory impetus towards ESG in India: Developments and challenges 443
Umakanth Varottil
À la prochaine…
divulgation extra-financière judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Ivan Tchotourian 31 mai 2024
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 :
- Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ».
À la prochaine…
Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Procuration, droit de vote et gouvernance : une note explicative
Ivan Tchotourian 4 mai 2024
Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ».
Résumé :
Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par procuration en tant que stratégie d’engagement actionnarial. Dans le cadre de cet exercice, il concerne principalement l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, dits ESG. Le vote par procuration ne se limitant pas à l’intégration de facteurs ESG, plusieurs éléments de base explorés dans ce texte peuvent se transposer dans d’autres façons d’utiliser le vote.
À la prochaine…
actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché
GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance
Ivan Tchotourian 29 avril 2024
Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan« (La presse, 23 décembre 2023).
Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et PDG du fabricant montréalais de vêtements, il y a deux semaines.
Cette crise n’est pas sans rappeler des situations similaires du passé, dont une à l’automne s’étant soldée par le retour en poste du PDG congédié.
(…) Dans le cas de Gildan, le conseil a viré Glenn Chamandy le 10 décembre et a justifié sa décision par des divergences liées au plan de succession. Mais aussi en soutenant que Glenn Chamandy souhaitait aller de l’avant avec une stratégie d’acquisitions de plusieurs milliards de dollars dans des secteurs adjacents au principal champ d’expertise de l’entreprise qui est la fabrication.
Vince Tyra a été nommé pour succéder à Glenn Chamandy en vertu d’un processus de relève « planifié et réfléchi ». Le président du conseil, Donald Berg, et Vince Tyra sont tous deux résidants du Kentucky ayant des liens étroits avec l’Université de Louisville. Donald Berg siège au conseil de surveillance de l’Université de Louisville alors que Vince Tyra a été directeur des sports interuniversitaires de cette université de 2017 à 2021.
Une dizaine d’importants actionnaires institutionnels contrôlant ensemble plus du tiers des actions de Gildan se sont jusqu’ici opposés publiquement à la décision du conseil.
(…) Gildan a renoncé à ses actions à droit de vote multiple au début des années 2000 au moment où Glenn Chamandy a succédé à son frère Greg à la barre de Gildan.
« Le contrôle a alors été abandonné », dit François Dauphin.
Le président de l’Institut sur la gouvernance rappelle que le rôle des actionnaires est d’élire et de choisir des administrateurs pour les représenter afin de déterminer les orientations de l’entreprise.
Il ajoute dans la foulée que le groupe d’actionnaires institutionnels dissidents a voté il y a six mois à peine en faveur de tous les administrateurs actuellement en poste qui ont décidé de congédier le PDG.
(…)
Certains observateurs ne se surprendront toutefois pas de voir des actionnaires de longue date se ranger derrière Glenn Chamandy et appuyer son retour puisque ces actionnaires dissidents ont potentiellement développé une relation personnelle au fil des années à la suite de multiples rencontres et conférences téléphoniques trimestrielles. Glenn Chamandy était PDG depuis une vingtaine d’années.
Il n’est pas à écarter que la crise débouche sur une bataille de procurations menant à un vote des actionnaires en assemblée extraordinaire.
Cette éventualité risquerait toutefois d’étirer la crise sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Employés, clients, fournisseurs et actionnaires de Gildan sont en droit de craindre qu’une prolongation de la crise cause une distraction pouvant nuire à l’entreprise.
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés…
- Pour télécharger le rapport, cliquez ici
Résumé :
Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour que les investisseurs puissent contribuer pleinement à la durabilité environnementale et sociale à long terme du Canada. Les auteurs examinent les aspects pertinents du cadre juridique et réglementaire canadien et identifient les domaines dans lesquels davantage de clarté et d’orientations sont nécessaires. Ils recommandent ensuite des réformes qui permettraient aux investisseurs de prendre en compte les risques liés à la durabilité et de poursuivre des objectifs d’impact sur la durabilité, en particulier lorsque ceux-ci sont pertinents pour les rendements financiers. Leurs propositions comprennent des modifications des obligations légales – en raison de la complexité du cadre juridique canadien, ils ne formulent des recommandations que pour les fonds de pension. D’autres recommandations de ce document s’appliquent à tous les investisseurs institutionnels.
Merci à L’initiative canadienne de droit climatique de cette nouvelle !
À la prochaine…
