normes de marché

« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 septembre 2019, consulté le 13 novembre 2019 .

Nous y développons la thèse d’une normativité de concurrence.

Plan :

1. Introduction

2. Certification B Corp.

2.1. Intérêts de la certification

2.2. Procédure de certification : les trois étapes

3. Réglementation étatsunienne : présentation de la Public Benefit Corporation

3.1. Définition de bénéfices publics dans les statuts

3.2. Assouplissement des devoirs fiduciaires

3.3. Instauration d’une super-majorité

3.4. Obligation de reporting renforcée

4. Nouvelle forme d’interaction normative

4.1. Normativité de concurrence

4.2. Avantages et inconvénients des normes concurrentes

5. Conclusion

Résumé :

Les entreprises à mission sociétale (dont la fameuse Benefit Corporation américaine) constituent une innovation majeure du droit des sociétés et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Poussée par la finance d’impact, la Benefit Corporation a la particularité de permettre à des sociétés par actions de poursuivre des fins lucratives et sociales. Cette étude s’intéresse à l’instrument normatif à la base de l’émergence de ces entreprises. Elle analyse l’interaction entre les normes pour démontrer qu’il y a hybridation autour d’une normativité originale de « concurrence ». La certification B Corp. constitue la première base normative de ces entreprises. Toutefois, le législateur américain de l’État du Delaware (mais également d’autres États américains) est venu contribuer à cette normativité en adoptant une législation consacrée à la Benefit Corporation. Cette étude met en lumière qu’en matière de Benefit Corporation, autorégulation et réglementation se concurrencent, en rupture avec l’opposition, la substitution, la supériorité ou la complémentarité entre normes traditionnellement soulignées dans la littérature.

À la prochaine…

La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.

1. Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
2. Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.

Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

En voilà une question allez-vous me répondre et pourtant… Un récent article du Harvard Business Review de Suntae Kim, Matthew Karlesky, Christopher Myers et Todd Schifeling intitulé « Why Companies Are Becoming B Corporations » aborde la question de face.

2 raisons essentielles sont identifiées :

1. First, as large established firms have ramped up their corporate social responsibility efforts, small businesses that have long been committed to social and environmental causes want to prove that they are more genuine, authentic advocates of stakeholder benefits.
2.  The qualitative evidence, gathered from firms’ B corporation application materials, revealed that certifying firms believed “the major crises of our time are a result of the way we conduct business,” and they became a B Corporation to “join the movement of creating a new economy with a new set of rules” and “redefine the way people perceive success in the business world.”

So why do certain firms (and not others) choose to identify as B Corporations? Individual leaders are partly why some organizations broaden their purpose beyond maximizing shareholder value. We might look to Sir Richard Branson, who in 2013 co-launched the “B Team,” publicly decrying corporations’ sole focus on short-term profits and calling for a reprioritization of people- and planet-focused performance. We might also consider leaders of firms like Ben & Jerry’s or Patagonia (both B Corporations) that have prioritized societal and environmental agendas.

Clearly, such leaders can be important catalysts of social change. However, the explosive growth of B Corporations seems also to be driven by broader trends and changes in the corporate landscape that cannot be explained by individuals’ actions alone.

Two of us (Suntae Kim and Todd Schifeling) conducted research to build a more robust understanding of the rise of B corporations. By qualitatively examining the internal motives of firms in the process of becoming a B corporation, and quantitatively testing key factors in these firms’ external industry environment – including the shareholder- and stakeholder-focused behaviors of their corporate competitors – we found that there are at least two major underlying reasons why firms choose to seek B Corporation certification.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…

While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian