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Rapport sur la gouvernance des sociétés fermées par le NACD (pour une synthèse, cliquez ici) !

The National Association of Corporate Directors recently released its 2015-2016 NACD Private Company Governance Survey. In an article in the March 2016 edition of “Private Company Director” – a monthly publication sponsored by NACD – senior research analyst, Ted Sikora, highlighted a few of the results. Some of the more interesting take-aways were those that distinguished family owned business from other privately held companies. For example:

• Approximately three-quarters of all family owned business lack any kind of formal CEO/leadership succession plan. At the same time, respondents to the survey from family owned businesses identified leadership and management training as some of the most important and time consuming parts of their job (more so than other privately held companies). This interesting juxtaposition might arise from the fact that many family owned businesses (although certainly not all) already have a presumptive leadership heir. As such, there does not appear to be any need for a formal process for identifying a new CEO. Because the next generation of leadership is frequently already with the business, however, there is a constant reminder of the training they need
• Barely half of family owned businesses have any kind of board evaluation mechanism. Again, it is not difficult to imagine the relationship dynamics in a family business that would lead to this result. If everyone on the board of directors is in the family, a formal review process would seem particularly awkward.
• A majority of family owned businesses have no limitations or restrictions on time spent in management or on the board. Many privately held companies will have term limits, age limits and other restrictions, but these appear notably less used in family owned businesses.
• Respondents from family owned businesses strongly identified the need for outside, industry expertise on their boards. Yet family owned businesses are the most likely to have boards lacking in outsiders, industry experts and others identified as adding value.
• Consistent with nearly every other survey in this area, family owned businesses demonstrated a longer vision and a greater priority of long-term planning, as compared with their non-family owned counterparts.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.

Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».

The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens.

Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations à destination des entreprises et propose des pistes de réflexion pour faire évoluer les codes établis par les associations professionnelles. Afin d’identifier les meilleures pratiques en Europe et d’alimenter ses réflexions, l’AMF publie une étude comparée du code AFEP-MEDEF avec neuf codes de pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Parmi les principaux constats :

• A l’exception de la France et du Royaume-Uni, les pays de l’échantillon ne disposent que d’un seul code. Celui-ci est établi par une commission, un groupe de travail d’initiative privée ou privée-publique, par le régulateur ou par l’entreprise de marché. La France est le seul pays où les codes sont élaborés par des associations représentant les émetteurs.
• Dans cinq pays (Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le contrôle de l’application de ces codes donne lieu à la rédaction d’un rapport par le régulateur de marché. Dans les autres, ce rapport est élaboré par une ou plusieurs entités privées, le rédacteur du code assurant également le contrôle de sa mise en œuvre dans six des pays du panel.
• L’AMF a étudié quinze rapports de contrôle ainsi rédigés : pour plus d’un tiers d’entre eux, ils sont basés sur des constats exclusivement statistiques. Mais huit s’attachent, comme le rapport de l’AMF, à apprécier de manière plus qualitative le respect du principe « appliquer ou expliquer ». Deux pays (France et Belgique) émettent des recommandations à destination des entreprises sur l’application des codes.
• Seule la France, via le rapport de l’AMF, pratique le « name and shame ».

L’AMF a également comparé le contenu des différents codes sur différents thèmes structurants en tenant compte des contextes législatif et réglementaire dans lesquels ces codes s’insèrent. D’une manière générale, et comparativement aux autres codes, le code AFEP-MEDEF apparaît assez précis, notamment sur l’évaluation du conseil, la féminisation du conseil et les critères d’octroi de la rémunération variable. Cependant, d’autres codes vont plus loin sur l’indépendance du président du conseil et sa rémunération, le rôle et les missions de l’administrateur référent et son indépendance, la transparence des modalités de calcul du plafond d’indemnités de départ, et la mise en place de clauses de restitution de la rémunération variable (claw back).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian