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Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?
Ivan Tchotourian 7 mars 2016
Merci Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon qui nous offre un bel ouvrage consacré notamment à la RSE aux éditions Pédone que voici : « Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? ».
Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales.
Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénerationnels.
Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse.
C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité.
Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée.
Accéder à la table des matières ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit Nouvelles diverses
Nouvel ouvrage sur les crimes environnementaux
Ivan Tchotourian 4 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, les éditions L’Harmattan ont publié le 8 février 2016 un ouvrage de Mme Louise Fines intitulé : « Les crimes environnementaux et l’innocence persécutrice ». Sans doute que cette information suscitera la curiosité de plus d’un lecteur de ce blogue !
Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu’en est-il de la capacité des accusés à développer des argumentations crédibles aptes à convaincre autrui du bien-fondé de leurs actions, et donc de l’inutilité d’initier des procédures à leur endroit ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…
La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.
Pour accéder au sommaire, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit
USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient découragés de prendre en considération les facteurs sociaux et environnementaux dans les sociétés et les fonds où ils plaçaient leur argent.
Pour en savoir plus : Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, « Interpretive Bulletin Relating to the Fiduciary Standard under ERISA in Considering Economically Targeted Investments », 29 CFR Part 2509, RIN 1210-AB73.
This document sets forth supplemental views of the Department of Labor (Department) concerning the legal standard imposed by sections 403 and 404 of Part 4 of Title I of the Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) with respect to a plan fiduciary’s decision to invest plan assets in “economically targeted investments” (ETIs). ETIs are generally defined as investments that are selected for the economic benefits they create in addition to the investment return to the employee benefit plan investor. In this document, the Department withdraws Interpretive Bulletin 08-01 and replaces it with Interpretive Bulletin 2015-01 that reinstates the language of Interpretive Bulletin 94-01.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance rémunération
Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ».
Résumé :
Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C represents A). Inthree studies, we explore « unethical favors » arising from such simultaneous cyclic networkswhere everyone decides simultaneously whether to misrepresent key information for theirprincipals. Study 1 and 2 found that participants in such networks were more likely to liethan they would if they worked for themselves. This increased deception may be drivenby the anticipation that their lies will be indirectly reciprocated. Indeed, Study 3 foundthat deception decreased when the chain of delegations was broken (i.e., A represents Band B represents C). Moreover, self-report measures suggested that increased deceptionin simultaneous cyclic network was indeed due to anticipated indirect reciprocity. Thus,although reciprocity fosters trust and cooperation it can also create an interlocked circle ofdeception.
Pour une synthèse de cette étude, cliquez ici.
A recent study by two Canadian business schools into what causes inflated executive pay upends some of the conventional wisdom about what causes executive salaries to increase over time. For one, it’s not caused by CEOs explicitly colluding with their peers who sit on their company’s compensation committees. Nor is it solely dictated by objective performance metrics. In the study, titled “You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours: Deception in simultaneous cyclic networks,” researchers from the Rotman School of Management and the Ted Rogers School of Management found that inflated pay is actually caused by something they’ve labeled the “indirect reciprocity effect”—an unwritten code that can pervade c-suites.
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Ivan Tchotourian
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Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici).
UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance and human rights. It concludes that a sustainable future for all requires a coherent vision of how the layers of society, economy, environment, and finance interact, and the role of the financial system in facilitating sustainable livelihoods and societies.
Morceau choisi pour le côté « régulation » :
There is far greater scope for directing finance through policy and regulatory interventions to avoid harm to human rights at a minimum, and to maximize the potential in fulfilling human rights. The Paper identifies a number of opportunities to build on. Perhaps the most important starting point is sparking an interest with regulators to even consider the topic of human rights. There are a few nascent signs: the impact of the financial crisis and growing inequality has sparked, if not ignited, an interest among some regulators in considering the need for inclusive capitalism where human rights can play an important role in framing considerations around inequality. The growing attention to unwanted environmental and social externalities of current modes of production and the social tensions this can cause is beginning to register with financial supervision authorities. Regulators are worried about the identified need to rebuild trust in the sector, where financial leaders take values as seriously as valuation. In other words, the conversation has begun but further work is needed: (…)
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Article sur la gouvernance des entreprises en Allemagne
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le professeur Klaus Hopt qu’on ne présente plus vient de publier un nouvel article qui intéressera les lecteurs de notre blogue : « The German Law of and Experience with the Supervisory Board » (ECGI, Law Working Paper No. 305/2016).
Together with a number of other countries including China, Germany has a two-tier board system, i.e. its stock corporation law provides for the division between the management board and the supervisory board. This is different from most other countries, for example the USA, the United Kingdom, Switzerland and others.
Both board systems have their assets, yet in principle both fulfil adequately the task of control over management; there is no clear superiority of one of the two of them. The national board systems are highly path-dependent. Germany has had the supervisory board ever since the late 19th century when the state gave up its concession system, i.e. the approval and supervision of corporations by the state, and introduced a mandatory supervisory board to take over this task from the state. Germany strictly refuses to give shareholders the option to choose between the two systems.
Labor codetermination in the supervisory board may be one of the reasons for this refusal. While European legislators have been rather prudent in regulating board matters, there has been a considerable de facto convergence between the two systems. Yet path-dependent divergences remain, as to Germany this is true particularly in respect of quasi-parity and full parity labor codetermination in the board of corporations, but also as regards stakeholder orientation and a codified law of groups of companies featuring corresponding board duties for both parent and subsidiary companies.
The German Stock Corporation Act and the German Corporate Governance Code contain extensive provisions on both the management board and the supervisory board. The provisions on the supervisory board have been considerably reformed since the late 1990s. Today, German corporate governance under the two-tier board system is more or less in line with international good corporate governance.
In Germany there are considerable controversies concerning (i) the diversity requirements of 2015, (ii) the definition of independence for supervisory board candidates, (iii) the pros and cons of mandatory quasi-parity and full-parity labor codetermination and (iv) the role of the non-binding German Corporate Governance Code. The article pursues two goals: It informs a non-German audience on the regulation of the supervisory board in Germany, both by law and code, highlighting major current problems and controversies, and it undertakes a functional assessment of the experience with and the functioning of the supervisory board in a comparative perspective.
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Ivan Tchotourian
