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autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Féminisation des CA : comparaison internationale

Ivan Tchotourian 30 novembre 2015

L’Observatoire français Ethics & Boards vous propos de retrouver la présentation complète de l’intervention de Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards, à la soirée organisée par L’international au Féminin et L’Association des Femmes Canadiennes à Paris le 25 novembre 2015 : « Comment avoir #MoreWomenOnTop ? Opportunités à saisir, Exemples internationaux à suivre » (ici).

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Ivan Tchotourian

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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

  • dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
  • dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
  • dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
  • dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
  • enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

  • l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
  • la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Administrateurs salariés : statistiques de 2014

Ivan Tchotourian 25 novembre 2015

Dans son communiqué IODS informe que sa base de données « Gouvernance d’entreprise » a été mise à jour pour toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et observe cette nette progression du nombre des administrateurs salariés dans les sociétés cotées en 2014.

La base donne en particulier des informations nominatives très détaillées sur les administrateurs salariés et leur affiliation syndicale. On note une augmentation très forte du nombre d’administrateurs salariés mais leur présence est encore loin d’être généralisée. 28% des entreprises appartenant ou ayant appartenu  au SBF 120 ont au moins un administrateur salarié et 15% en ont au moins deux. Les conseils d’administration des sociétés cotées à Paris comptent désormais au total 93 membres salariés, soit une augmentation de 90% par rapport à l’année précédente.

La base de données comprend plus de 500 entreprises cotées, avec un historique couvrant les années 1998 à 2014 pour les entreprises ayant appartenu au moins une fois sur cette période à l’indice SBF 120. Elle comporte plus de cent cinquante variables articulées autour de 4 grands volets : la gouvernance, le dirigeant, l’actionnariat et les commissaires aux comptes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

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Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités

Ivan Tchotourian 25 novembre 2015

Un beau titre non ? Si vous voulez en savoir plus, je vous renvoie à l’article de ma collègue Isabelle Cadet : CADET I. (2014), « Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités », Vie & sciences de l’entreprise, vol. 2, n° 198, p. 17 (ici).

Le résumé est le suivant : Le terme de « gouvernance » serait né en France au XIIème siècle avec un sens technique : la direction des bailliages. Il provient, étymologiquement, de l’anglais, governance, au sens de gouvernement, venant lui-même du latin “gubernare”, diriger un navire. Ce mot resurgit dans la langue anglaise dans le dernier quart du XXème siècle pour désigner « ce processus d’organisation et d’administration des…

Je vous livre aussi la conclusion de cette réflexion (mais chut…) : La gouvernance en réseau, et l’expression est presque un pléonasme, pose des dilemmes éthiques (Dionne-Proulx et Larochelle, 2010). Car ces formes modernes de gouvernement sans hiérarchie aucune apparaissent comme une nouvelle stratégie de contrôle social (Dufour, 2009) au profit des parties prenantes les plus puissantes très éloignée de l’intérêt général. Dans ce champ de forces qui se dessine, on peut considérer que le réseau prend le pas sur les modes hiérarchiques traditionnels, tant au niveau de la gouvernance internationale qu’au niveau du gouvernement d’entreprise. A terme, il n’est pas exclu que des hiérarchies se reforment, tel un empire sans territoire de rattachement, à l’issue de ce nouveau Moyen-âge (Minc, 1993).

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L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne

Ivan Tchotourian 23 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici).

La réflexion porte principalement sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose ainsi de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :
  • suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ; le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions.
  • suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.
  • et, pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.

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Ivan Tchotourian

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CA et féminisation : 19,5 %

Ivan Tchotourian 23 novembre 2015

La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).

Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.

Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.

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Ivan Tchotourian