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Bonjour à nos lectrices et lecteurs du blogue, je vous renvoie dans ce billet vers un article publié récemment par la revue Lex-Electronica sous la plume d’Ejan MacKaay consacré à « l’inflation normative » (Lex-Electronica.org, n°23 hors-série 2018).

Voici le résumé :

Le terme « inflation normative » semble viser une généralisation, vers
l’ensemble du droit, de la notion d’inflation législative, définie comme
l’accroissement disproportionné du nombre et de la longueur des lois.
Comme pour l’inflation monétaire, la surabondance des signes risque
d’entraîner leur dévaluation (Carbonnier). S’agit-il d’une maladie bénigne
ou du symptôme d’une pathologie systémique de l’État ? Est-elle est
spécifique à notre époque ou était-elle déjà connue auparavant ? Ses
effets se déclareraient–ils uniformément à travers le droit ou dans
certains secteurs plus que dans d’autres ? Si tant est que l’inflation
normative provoque des effets pernicieux qui doivent retenir l’attention, il
faut en déterminer l’origine ou les causes et s’interroger sur des correctifs
qui ont été essayés ou qui pourraient l’être.