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Mélanges Michel Germain
Les mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain viennent de paraître (LexisNexis, LGDJ Lextenso). Voilà un bel ouvrage pour lequel je n’ai pas manqué de souscrire !
La table des matières est vaste et intéressante (le site de la professeure Marie-Anne Frison-Roche a numérisé la table des matière : ici). J’ai sélectionné les contributions suivantes que je vous invite à lire (et pour lesquels je vous ai fait un résumé) :
- J.-F. Barbiéri, « Le droit de participer à l’élaboration des décisions collectives face au droit de contribuer à leur adoption », p. 91 à 106 : belle discussion sur la discussion qui devrait être plus claire entre droit de participer au vote et droit de voter !
- P. Didier, « Les origines de la représentation légale de la société », p. 273 à 288 : perspective historique démontrant le passage d’une société par actions contractuelle à une authentique institution.
- C. Kessedjian, « Entreprises et droits de l’homme – Vers une convention internationale ? », p. 413 à 422 : retour sur les arguments pour et contre à l’édiction d’une telle convention, tout n’est donc pas aussi simple !
- P. Le Cannu, « La différenciation des administrateurs de SA », p. 423 à 436 : bel article démontrant que la différentiation des administrateurs (indépendants, originaire de la mixité, féminisation, personne morale, personne physique…) n’est pas sans risque au plan de l’efficacité économique et de la représentation des intérêts.
- V. Magnier et Y. Paclot, « Le gouvernement d’entreprise, vingt ans après », p. 491 à 502 : contribution revenant sur l’histoire de la gouvernance et attestant qu’une gouvernance à la française existe dans laquelle la place du droit des sociétés fait âprement débat.
- C. Malecki, « Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire », p. 503 à 524 : très belle contribution démontrant que la RSE accentue la pression de lopinion publique sur les sociétés… faisant de la réputation et du comply or explain des instruments décisifs.
- T. Massart, « La société sans dividendes, p. 525 à 542 : article bluffant démontrant au travers d’une très belle plume qu’une société par actions peut ne pas verser de dividendes tout en servant à la fois l’intérêt des actionnaires et l’intérêt social.
- D. Terré, « Le mythe de la gouvernance », p. 797 à 812
À la prochaine…
Ivan Tchotourian