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Nouvel ouvrage sur l’entreprise citoyenne avec une approche juridique
Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian
M. De Bonnafos vient de publier son travail doctoral aux éditions PUAM sur un thème ô combien intéressant : « La valorisation de l’entreprise citoyenne ».
Résumé :
Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Une entreprise peut-elle réaliser un engagement citoyen et le valoriser ? Quels leviers actionner pour valoriser les engagements citoyens ? Voici quelques-unes des questions traitées dans ce remarquable ouvrage.
Le concept de RSE a muté et n’est plus apte à distinguer droit dur et droit souple, régime incitatif et fait générateur de responsabilité. A l’heure de l’urgence climatique et sociale où les yeux sont tournés vers les entreprises, celles-ci ont besoin d’un nouveau concept distinguant parmi elles celles qui agissent et dépassent volontairement leurs obligations légales pour protéger le monde et ses habitants.
Dans une thèse enthousiasmante, l’auteur mobilise le droit existant pour définir le concept d’entreprise citoyenne, propose des exemples concrets d’engagements citoyens et indique des pistes de valorisation de ces engagements. De nombreux thèmes du droit de l’entreprise et des affaires seront abordés, tels l’épargne salariale, les chaînes d’approvisionnement, la protection des données personnelles, le mécénat, les contrats de vente et de location, les marques individuelles et collectives, la production d’informations extra-financières, l’investissement socialement responsable (ISR).
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Ouvrage sur le devoir de vigilance (LexisNexis)
Ivan Tchotourian 20 juin 2019 Ivan Tchotourian
Mme Sophie Schiller vient de publier aux éditions LexisNexis un ouvrage collectif intitulé : « Le devoir de vigilance ». À découvrir !
Résumé :
Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d’apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. Tout d’abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l’homme, d’atteinte à l’environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l’OCDE. Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l’implanter dans l’entreprise, mais elle pouvait s’appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales – et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l’étude, d’enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l’originalité de la position française, qui innove en s’inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l’OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.
Pour le commander : cliquez ici.
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Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)
Ivan Tchotourian 10 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Belle nouvelle aujourd’hui : l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle vient de paraître aux éditions Yvon Blais !
Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique.
Suscitant un intérêt manifeste dans la communauté juridique de nombreux pays, il convient de se questionner sur les apports des entreprises hybrides qui ont vu le jour ces dernières années (Benefit Corporation, Flexible Purpose Corporation, Community Contribution Company, société à finalité sociale, Community Interest Company, société coopérative d’intérêt collectif). Quel est l’impact de ces nouvelles entreprises et de l’intervention du droit sur la logique de la RSE ? Favorisent-elles une innovation du capitalisme et une meilleure prise en compte et protection des parties prenantes ? Ces structures sociétaires viennent-elles renforcer l’émergence d’une gouvernance d’entreprise différente de type « responsable et sociétale » mise en avant par certains spécialistes ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage qui discute finalement de la conscience sociale des entreprises.
L’ouvrage est composé de deux parties suivies par des remarques conclusives qui visent à remettre en question la prédominance de la seule « mécanique de l’utilité » où le juridique est soumis à la logique de marché épurant de son domaine de tout ce qui n’est pas traduisible en termes économiques et présumant que toute action est mue par un intérêt égoïste constituant le moyen de réaliser le bien commun. Dans une première partie, il importe de présenter le cadre réglementaire qui caractérise les nouvelles formes de sociétés par actions pour comprendre la philosophie qui les anime, et les différences qui existent. La situation canadienne est également exposée pour dresser un état des lieux des initiatives existantes, des évolutions en cours et des débats qui l’agitent présentement. Dans une seconde partie, un regard critique sera posé sur l’encadrement réglementaire des pays qui ont fait le choix d’introduire une entreprise à mission sociétale pour évaluer la pertinence pour le législateur canadien de légiférer en ce domaine.
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Ivan
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Me lirez-vous ? Réflexion sur la traduction de « corporate »
Ivan Tchotourian 7 septembre 2017
Corpus UL vient de mettre en ligne le texte que j’avais écrit sur la traduction linguistique et métaphorique de « corporate » de l’expression corporate governance. L’article est intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance« .
Cet article avait été publié il y a quelques temps dans la revue suivante : Revue de recherche juridique – Droit prospectif, Vol. 40 (157), 455-502 (2015-2).
Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.
As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.
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Nouvel ouvrage sur la RSE
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
La Société de législation comparée (SLC) vient de publier un nouvel ouvrage dans sa collection sur un thème qui intéressera les lectrices et les lecteurs de ce blogue : « La responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale » (volume 20, août 2016).
Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l’environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l’occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d’harmonisation des législations.
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Ivan Tchotourian
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Diaboliques les actionnaires ?
Ivan Tchotourian 17 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.
Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises sont accusées de propager– trouve sa source dans le comportement des actionnaires et dans le fait que les juristes se concentrent trop sur la situation de ceux-ci.
On fait souvent le raccourci –qu’il soit vrai ou faux– de considérer les actionnaires comme animés par un seul et unique objectif: s’assurer que l’entreprise dans laquelle ils ont investi génère toujours plus de bénéfices! Le professeur de droit américain Stephen M. Bainbridge écrit dans un ouvrage consacré à la gouvernance d’entreprise: «[…] to the extent corporate governance contributed to the financial crisis, it did so because shareholders are already too strong, not because they were too weak».
Alors, les actionnaires sont-ils si diaboliques? Méritent-ils l’opprobre? C’est sur cette question que le présent billet se penche, à partir de 3 constatations:
- Les actionnaires sont (en réalité) multiples.
- Les actionnaires sont (qu’on le veuille ou non) indispensables.
- Les actionnaires sont (parfois) court-termistes.
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US Stewardship Code : une proposition de l’ISG
Ivan Tchotourian 10 février 2017
Le 31 janvier 2017, le Investor Stewardship Group (réunissant plus de 16 investisseur), a publié un premier projet de code de gouvernance d’entreprise et de code de gérance des investisseurs. Concernant le Stewardship Code, les principes sont les suivants :
Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest.
Principle B: Institutional investors should demonstrate how they evaluate corporate governance factors with respect to the companies in which they invest.
Principle C: Institutional investors should disclose, in general terms, how they manage potential conflicts of interest that may arise in their proxy voting and engagement activities.
Principle D: Institutional investors are responsible for proxy voting decisions and should monitor the relevant activities and policies of third parties that advise them on those decisions.
Principle E: Institutional investors should address and attempt to resolve differences with companies in a constructive and pragmatic manner.
Principle F: Institutional investors should work together, where appropriate, to encourage the adoption and implementation of the Corporate Governance andStewardship principles.
Pour accéder à ces principes : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
