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Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 septembre 2016).

Plus de six mois après le fait, la vente de Rona à la société américaine Lowe’s continue de créer des remous politiques. Une première tentative d’acquisition de Rona par Lowe’s en 2012 avait pris un caractère plus ou moins hostile, ce qui avait suscité une vigoureuse réaction de la part du gouvernement du Québec. Celui-ci ordonna aux institutions financières sous son contrôle (Investissement Québec) et incita celles susceptibles à son influence (la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ) de prendre une position de blocage dans l’actionnariat de Rona. Ce qui fut fait afin de conserver le siège social au Québec.

Lowe’s se retira alors de l’opération. Mais les négociations reprirent en 2015 afin de conclure une transaction « amicale » cette fois-ci. Le conseil d’administration de Rona approuva alors unanimement la vente de la société à Lowe’s, sans que le gouvernement du Québec ne formule quelque objection devant la disparition graduelle du siège social de Rona.

La question est posée : combien de grandes sociétés québécoises pourraient être achetées par des entreprises venues d’ailleurs avec comme conséquence la perte, à court ou à long terme, des fonctions stratégiques associées à leur siège social. Cette démarche d’achat peut prendre une forme dite « hostile » ou « amicale » selon que la direction de l’entreprise ciblée appuie la transaction ou s’y oppose.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellent dossier de La presse consacré à la gouvernance d’entreprise publié ce 3 mai ! Plusieurs articles sont ainsi consacré à la gouvernance d’entreprise et notamment un que je retiens dans le cadre du blogue : « Six enjeux de la gouvernance d’entreprise ».

L’activisme des actionnaires d’entreprises cotées en Bourse fait maintenant partie du paysage. Dénote-t-il des besoins de réformes majeures ? Va-t-il amener des changements de comportement chez l’élite des sociétés ? Survol des principaux enjeux en gouvernance d’entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, ça y est : le gouvernement du Québec vient de publier son livre vert sur l’acceptabilité sociale (Livre vert, « Orientations du Ministère de l’énergie et des ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale », 16 février 2016)… qui reconnaît au final que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation peuvent être rejeté par la communauté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le CPEQ vous invite à venir entendre le ministre Pierre Arcand qui présentera le document consultatif sur l’acceptabilité sociale le 19 février 2016 (ici). Par la suite, le sous-ministre en titre, Monsieur Gilbert Charland, nous présentera le contenu de ce document. Cette allocution sera suivie d’une période de questions.

L’acceptabilité sociale est un enjeu du XXIe siècle dans les projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est conscient des défis liés à l’acceptabilité sociale des projets. Le ministère a publié son document consultatif au mois d’avril 2015. Le Ministre présentera le Livre vert sur l’acceptabilité sociale à l’ouverture de la session parlementaire, au mois de février prochain.

L’acceptabilité sociale peut être définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain (Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale: pistes de réflexion et d’actions, Montréal, D.P.R.M. Éditions, 2009, à la p.14).

Concernant les projets miniers, l’émergence de la question de l’acceptabilité sociale est étroitement liée à la montée du discours de la RSE et de la prise en compte de parties prenantes et à l’émergence d’un développement minier durable. « L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive » (Kristina Maud Bergeron, Michel Jébrak, Stéphanie Yates, Charles Séguin, Valérie Lehmann, Pierre-Yves Le Meur, Philippe Angers, Suzanne Durand et Corinne Gendron, « Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.

Voici les recommandations faites par la Chaire :

R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.

R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.

R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.

R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)

R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.

R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian