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Rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération

L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français.

Par l’intermédiaire d’Audrey Tonnelier, le journal Le Monde publie un bon résumé de ce rapport : « L’AMF s’inquiète de la rémunération des grands patrons ».

Primes de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, de Bruno Lafont chez Lafarge, de Christopher Viehbacher chez Sanofi… L’opinion publique et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’émouvoir des conditions de départ des dirigeants du CAC 40 qui ont fait polémique, à des degrés divers, ces derniers mois. « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départ de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ (conditions de performance, plafond de deux ans etc) » indique le rapport. « Les règles fixées se prêtent donc à des écarts […], ce qui pose la question de l’efficacité des règles du code Afep-Medef », assène l’AMF.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Un factbook (absolument à lire) de l’OCDE

Décidément l’OCDE nous livre de très intéressantes contributions. En voici une de plus en avril 2015 avec le « Corporate Governance Factbook ». Mine d’informations en termes de statistiques, de tableaux, de pratiques et de comparaison des droits, je vous recommande la lecture de ce document !

Voici la table des matières :

  1. Introduction
  2. The Corporate Landscape
    The ownership structure of listed companies
  3. The Corporate Governance Framework
    The regulatory framework for corporate governance
    – Cross-border application of corporate governance requirements
    – The main public regulators of corporate governance
    – Stock exchanges
  4. The Rights of Shareholders and Key Ownership Functions
    Notification of general meetings and information provided to shareholders
    – Shareholder rights to request a meeting and to place items on the agenda
    – Shareholder voting
    – Related party transactions
    – Takeover bid rules
    – The roles and responsibilities of institutional investors
  5. The Corporate Board of Directors
    – Basic board structure and independence
    – Board-level committees
    – Board nomination and election
    – Board and key executive remuneration

The OECD Corporate Governance Factbook provides an easily accessible and up-to-date, factual underpinning for understanding countries’ institutional, legal and regulatory frameworks, and to support their implementation of good corporate governance practices. It serves as a resource for governments who want to compare their own framework with that of other countries or seek information about practices in specific jurisdictions. The Factbook compiles information gathered from OECD and non-OECD country delegates to the OECD Corporate Governance Committee as part of a series of thematic reviews issued by the OECD. The thematic reviews cover major corporate governance challenges that came into focus following the 2008 crisis: board practices (including remuneration); institutional investors; related party transactions; board member nomination and election; supervision and enforcement; and risk management.


Pour accéder à ce rapport, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian