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Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.
- Relative stabilité des systèmes de gouvernance :
82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de président et de directeur général (33 % en 2010)
- Progression constante au sein des conseils de la représentation :
- des femmes (28 % contre 10 % en 2009),
- des salariés actionnaires (32 % des sociétés ont au moins un administrateur représentant les salariés actionnaires) et,
- des salariés (50 % de ces sociétés ont au moins un administrateur représentant les salariés à l’issue de l’exercice 2014)
-
Diminution de l’usage d’attributions gratuites d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions (50 %, contre 65 % en 2012)
- Say on pay :
- toutes les sociétés ont mis en oeuvre la recommandation du code y compris les sociétés en commandite par actions dont la rémunération des dirigeants est statutaire
- 90 % d’entre elles ont rédigé un paragraphe spécifique dans leurs documents
- Cumul des mandats : en vertu du Code AFEP-MEDEF, un nouveau plafond de 3 mandats pour les dirigeants mandataires sociaux. Recommandation à mettre en œuvre de manière échelonnée lors du renouvellement des mandats concernés
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À la prochaine…