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L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici).
La réflexion porte principalement sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose ainsi de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :
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suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ; le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions.
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suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.
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et, pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian