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Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Ivan Tchotourian 12 décembre 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.

Morceaux choisis :

Si l’on part de cette idée qu’une entreprise plus juste est nécessaire, comment le droit est-il en train de la construire ? Mais commençons par le commencement et posons-nous la question suivante : le droit s’intéresse-t-il à cette entreprise nouvelle ? Incontestablement oui ! Alors que jusqu’à présent, le droit des affaires consacrait des réformes essentiellement techniques (apportant des précisions sur certains aspects de leur constitution, leur fonctionnement ou leur financement), les choses changent. Leur ADN et la perception fondamentale de leur fonction primaire sont placés sous le microscope du législateur qu’il soit nord-américain ou européen. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle entreprise ? Selon moi, elle est organisée autour de 4 points :

• De nouveaux objectifs.
• De nouvelles structures.
• De nouvelles normes de gouvernance.
• De nouvelles façons de rendre compte.

Bien que ces innovations ne soient pas implantées au même rythme suivant les pays, elles sont néanmoins présentes dans les discours juridiques.

Au final, le Canada peut mieux faire. Trouver la formule d’une entreprise nouvelle est sans doute complexe et ses composants difficiles à identifier, il n’en demeure pas moins qu’il faut que les juristes de droit de l’entreprise se mobilisent. L’entreprise est peut-être une chose économique, mais elle n’est plus l’inconnue du droit qu’elle a longtemps été. Son impact sur l’économie, la finance, la politique, la démocratie, la fiscalité des pays est tel qu’il ne peut en aller autrement. Le futur est devant, reste à l’écrire…

Sinon, attention qu’une autre nouvelle entreprise ne s’impose pas : une entreprise court-termiste, dominée par une logique financière, axée sur la valeur boursière, soumise un activisme d’un genre nouveau et ignorant ses parties prenantes (voire même prédatrice de ces parties prenantes).

À la prochaine…

Ivan

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RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Ivan Tchotourian 9 janvier 2017

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.

Quelle est notre conclusion ?

Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »

Ivan Tchotourian 17 juillet 2016

Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis ». Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires !

The modern corporation has become central to our society. The key feature of the corporation that makes it such an attractive form of human collaboration is its limited liability. This book explores how allowing those who form the corporation to limit their downside risk and personal liability to only the amount they invest allows for more risks to be taken at a lower cost.This comprehensive economic analysis of the policy debate surrounding the laws governing limited liability examines limited it not only in an American context, but internationally, as the authors consider issues of limited liability in Britain, Europe and Asia. Stephen Bainbridge and M. Todd Henderson begin with an exploration of the history and theory of limited liability, delve into an extended analysis of corporate veil piercing and related doctrines, and conclude with thoughts on possible future reforms. Limited liability in unincorporated entities, reverse veil piercing and enterprise liability are also addressed. This comprehensive book will be of great interest to students and scholars of corporate law. The book will also be an invaluable resource for judges and practitioners.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Gestion responsable des chaines d’approvisionnement : étude de Vigeo

Julie Bernard2 juillet 2016

Bonjour à toutes et à tous, Vigéo Eiris vient de publier une étude sur la gestion responsable des chaines d’approvisionnement, un sujet important en investissement responsable. L’étude est disponible (en anglais seulement) via le site Vigéo : « Responsible Supply Chain Management: Where do companies stand? » (juin 2016).

Voici un aperçu afin de vous mettre l’eau à la bouche :

La revue porte sur près de 1300 grandes entreprises cotées dans les pays industrialisés (Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe). Les entreprises ont été évaluées au regard des engagements affichés par leurs directions, des processus managériaux qu’elles mettent en place et des indicateurs au moyen desquels elles rendent compte de leur volonté et de leur capacité à prévenir les situations de violation ou de complicité de violation des conventions et des normes sociales et environnementales internationales dans la sélection de leurs fournisseurs et la gestion de leurs chaînes de sous-traitance.

Bonne lecture et à bientôt !

Julie Bernard

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Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?

Ivan Tchotourian 27 avril 2016

Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016).

Voici le sommaire de la revue :

• La CPI et le CSNU : un système qui donne raison à l’impunité ?
• La menace d’un retrait de l’Union africaine de la Cour pénale internationale : le permis de tuer en toute impunité
• Le conflit du phoque : entre équité commerciale et moralité publique
• Le pouvoir insoupçonné de la Cour internationale de justice
• Proposition d’encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité :quel avenir pour la responsabilité de protéger ?
• Regard d’expert : avocats sans frontières et la justice internationale
• Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?
• Justice pénale internationale en Afrique : Affaire Habré « les sceptiques seront confondus »
• Épilogue : le futur de la justice internationale pénale

À la prochaine…

Ivan Tchotourian