Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses place des salariés
Beau cas de RSE avec Areva
Ivan Tchotourian 26 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le quotidien Le Monde pose une belle question dans un article récent : « Les actionnaires salariés d’Areva ont-ils été abusés ? ». L’article aborde de plein fouet – outre la question de l’information financière et de sa communication – le thème de la responsabilité sociétale par son angle partie prenante. Si l’affaire était avérée et allait à son terme, en voilà une drôle de manière de traiter cette partie prenante de l’entreprise que sont les salariés !
Les dirigeants d’Areva ont-ils dissimulé aux salariés la situation réelle de l’entreprise au printemps 2013 alors qu’ils les incitaient fortement à souscrire au plan d’actionnariat salarié ? C’est le doute – voire la certitude – qu’ont un certain nombre d’entre eux, soutenus par la CFE-CGC.
Des centaines de plaintes ont été déposées depuis 2015 pour « délit de fausse information » et « tromperie ». Dans son édition du lundi 19 septembre, Le Parisien indique que le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire avant l’été, une information confirmée par Areva. Après analyse du dossier, la justice peut classer l’affaire sans suite ou la renvoyer devant le tribunal correctionnel.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance place des salariés
Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016).
The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR).
Conceptually, it is important to distinguish between “internal” and “external” CSR. Internal CSR relates to practices of the firm regarding groups with which it is in a long-term contractual relationship such as employees. Employee participation systems serve to protect employees from shareholder opportunism and shift the balance in the distribution of corporate rents in favor of employees, which is why they clearly have an impact on internal CSR. The situation is much less clear for external CSR, which is concerned with effects of corporate activities that are externalities, for example pollution.
I argue that there may sometimes be a tradeoff between internal and external CSR: If a firm is more profitable because it scores badly in terms of external CSR (e.g. because it habitually pollutes), employees may benefit similarly as shareholders. In fact, the interests of shareholders and employees may be largely aligned in this respect, with both either benefiting or being harmed concurrently.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
