Bonjour à toutes et à tous, voici une information de dernière minute !
Un amendement a été déposé ce mercredi 19 mai en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il vise à obliger les conseils d’administration à respecter les décisions votées par les assemblées des actionnaires. Cette proposition fait suite à l’affaire Renault…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le Harvard Business Review propose un article intitulé : « How incentives for long-term management backfire” qui prend le contrepied de la croyance voulant que les plans incitatifs basés sur la performance à long terme seraient une cause du court-termisme de la direction des entreprises.
In the five years since the advent of Dodd-Frank regulation, corporate governance groups, with their policies requiring at least half of long-term incentives to be “performance-based,” have pushed companies to replace options with multi-year, performance plans. How could anyone object to such an effort? Hardly anyone, except here is the rub: Performance plans require performance targets, and in most companies, planning works in three-year cycles. The logical performance period for long-term incentives is one that matches those cycles. Three years has thus become the standard performance window for measuring achievement.
So a three-year horizon — not even a presidential term — has inexorably become the norm for investing hundreds of billions of dollars of money aimed at creating “long term” value. With the best of intentions, many proxy advisors and long-term investors have widely blessed three years as appropriate, adopting three-year pay for performance as their standard comparison. Today, four out of five S&P 500 companies use a three-year performance period in their long-term incentives. But executives today, who are paid on this new “long term,” typically with equity based partly on earnings-per-share performance, naturally think twice about retaining earnings for projects beyond three years. Their measurements conflict with their managerial inclinations, encouraging them to use earnings booked today to immediately return cash to shareholders.
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier sur le blogue Contact de l’Université Laval un nouveau billet consacré à la rémunération des P-DG et à la place du droit : « Rémunération des PDG: l’orage gronde ». En pleine saison des assemblées annuelles, je ne pouvais faire autrement !
La saison des assemblées annuelles des grandes entreprises cotées en bourse bat son plein. Parmi les sujets qui font polémique et suscitent le débat: la rémunération des dirigeants. Attention, je ne parle pas ici de la rémunération des administrateurs, mais bien de celle des hauts directeurs qui sont aussi parfois présidents du conseil d’administration (CA), les fameux PDG (ou CEO en anglais). Au regard des enjeux en cause, le droit devrait-il intervenir?
Je vous laisse lire la suite ici.
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Ivan Tchotourian
Le journaliste de Le Monde Philippe Escande propose une synthèse critique sur la thématique de la rémunération des hauts dirigeants : « De si chers PDG ».
Combien vaut un patron ? 450 000 euros par an, plafond fixé par le gouvernement français dans les entreprises publiques, ou 7,2 millions, comme dans le cas du PDG de Renault, Carlos Ghosn, ou encore 17 millions pour le PDG de BP ? Le sujet est vieux comme le capitalisme. Le banquier John Pierpont Morgan, à la fin du XIXe siècle, estimait raisonnable un écart de 1 à 20 des salaires à l’intérieur d’une entreprise. Un peu plus tard, Henry Ford rehaussait la barre à 40. Il n’est plus inhabituel, désormais, de trouver dans de grandes sociétés anglo-saxonnes des patrons gagnant mille fois plus que leurs employés de base.
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, l’État français s’énerve avec l’affaire Renault à propos de la rémunération de son P-DG. Comme le relaie l’agence Reuters (ici), les administrateurs représentant l’État et le ministre français de l’Économie ont fait entendre leur voix !
France will maintain pressure on pressure on Renault to rein in Carlos Ghosn’s pay, Economy Minister Emmanuel Macron said on Tuesday, after shareholders voted against the chief executive’s 7.2 million euro ($8.3 million) payout for 2015. In comments to lawmakers, Macron railed against what he called Renault’s « dysfunctional governance », after shareholders rejected Ghosn’s pay package on Friday – only to be immediately overruled by the carmaker’s board. The government may consider firmer steps to limit executive pay levels deemed excessive unless companies such as Renault show greater moderation, the minister added.
After the consultative vote at Renault, in which the state wielded more than 18 percent of voting rights as the carmaker’s biggest shareholder, the board voted again to maintain last year’s CEO payout, while pledging to review its pay structure for 2016 and beyond.
The government’s two board representatives had consistently opposed Ghosn’s compensation proposal, Macron said on Tuesday. « What we are very clearly demanding is that Mr Ghosn live up to his responsibilities with regard to his compensation for 2016, » he said.
The government will seek a further Renault board meeting to « draw the necessary conclusions », Macron said. « Failing which we would be compelled to legislate. »
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Ivan Tchotourian
La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout à l’Etat. Vendredi 29 avril, lors de l’assemblée générale du groupe Renault, ces derniers ont rejeté à 54,12 % la rémunération de 7,2 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en numéraire, du PDG du constructeur français. Même si elle était quasi inchangée par rapport à 2014.
Depuis 2013, les actionnaires des entreprises françaises se prononcent, en effet, sur la rémunération des dirigeants dans le cadre du « Say on Pay » mis en place par le code AFEP-Medef. Il ne s’agit cependant que d’un vote consultatif. Réuni à l’issue de l’assemblée générale vendredi, le conseil d’administration du constructeur a annoncé qu’il maintenait la rémunération de M. Ghosn (…).
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Ivan Tchotourian
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 !
The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC (the Agencies) are seeking comment on a joint proposed rule (the proposed rule) to revise the proposed rule the Agencies published in the Federal Register on April 14, 2011, and to implement section 956 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act). Section 956 generally requires that the Agencies jointly issue regulations or guidelines:
(1) prohibiting incentive-based payment arrangements that the Agencies determine encourage inappropriate risks by certain financial institutions by providing excessive compensation or that could lead to material financial loss; and
(2) requiring those financial institutions to disclose information concerning incentive-based compensation arrangements to the appropriate Federal regulator.
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Ivan Tchotourian