rémunération

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SEC proposes rule on “clawback” policies

Bonjour à toutes et à tous, Deloitte revient sur la proposition de politique de restitution de rémunération.

Soyez prêts pour les règles de recouvrement de la rémunération des hauts dirigeants. En vertu des propositions de la SEC, les dirigeants devraient rembourser toute rémunération reçue basée sur de l’information retraitée, en raison de fraude ou non. Ce bulletin Heads Up de Deloitte présente les principales dispositions de la règle proposée ainsi que les conséquences fiscales et comptables possibles.

Pour en savoir plus avec le document Deloitte, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian