normes de droit rémunération
Salaires des patrons : vers une loi ?
La loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption va aborder la rémunération des hauts dirigeants (ici). Sur ce sujet, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. Le projet instaure un vote préalable et contraignant sur les rémunérations et éléments de toute nature liés à l’activité des dirigeants d’une entreprise. L’assemblée générale devra voter chaque année sur les éléments de rémunération du patron pour l’année suivante.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian