rémunération

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La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération

L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération

Quand la restitution devient une règle… discutable

Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !

 

 

Top executives are forced to give back money even when the SEC doesn’t allege personal misconduct.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Rémunération des patrons : proposition de durcissement en France

Bonjour à toutes et à tous, voici une information de dernière minute !

Un amendement a été déposé ce mercredi 19 mai en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il vise à obliger les conseils d’administration à respecter les décisions votées par les assemblées des actionnaires. Cette proposition fait suite à l’affaire Renault…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian