normes de droit rémunération
TSX projette de donner au site web du contenu
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier une mise à jour intéressante sur le projet de la bourse TSX portant sur l’information divulguée par le biais des sites web des entreprises canadiennes : « Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres ». Le site web prend du volume !
La Bourse de Toronto (la TSX) a récemment publié son projet de modification du Guide à l’intention des sociétés qui instaureraient des exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’endroit des émetteurs inscrits à la cote de la TSX et la révision des obligations de communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres. Si elles sont mises en œuvre, les nouvelles règles et les révisions connexes aux exigences en matière de communication d’information relative aux circulaires de sollicitation de procurations entraîneront d’importantes modifications aux pratiques en matière de communication d’information pour tous les émetteurs inscrits à la cote de la TSX. Les émetteurs ont jusqu’au 27 juin 2016 pour faire des observations sur le projet de modification.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Code gouvernance français : proposition d’un say on pay impératif
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
L’Afep et le Medef ont annoncé aujourd’hui une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au say on pay un caractère impératif (« Révision du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants », 20 mai 2016).
Le vote des actionnaires en assemblée générale est purement consultatif en France. « Un vote négatif des actionnaires contraint le conseil d’administration à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future », souligne un communiqué de l’Afep-Medef. Mais le caractère impératif s’applique seulement à la réaction du conseil. Le conseil d’administration de l’entreprise devra faire une contre-proposition «dans un délai raisonnable», soit quelques semaines, et rendre celle-ci publique, ont annoncé le président de l’Afep Pierre Pringuet et le président du Medef Pierre Gattaz au cours d’une conférence de presse.
En revanche, le nouveau code donne toujours le dernier mot au conseil d’administration de l’entreprise et ne préconise pas la tenue d’une nouvelle assemblée générale. Le conseil devra faire un rapport devant l’AG de l’année suivante.
La veille, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Medef, instance créée en 2013 pour veiller au respect du Code Afep-Medef qui concerne le gouvernement d’entreprise sous tous ses aspects (rémunérations, déontologie…), a recommandé au groupe Renault « des évolutions significatives du mode de rémunération » de son dirigeant (ici).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
