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Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des grands patrons en France

Le journal La Tribune a publié, le 10 mai 2017 (« Le patron du CAC 40 le mieux payé en 2016 est… »), son enquête exclusive réalisée avec Stacian sur les salaires des grands patrons du CAC40. Encore une fois les salaires des patrons français dépassent de loin le million d’euros mais ils ne sont pas du tout comparables à ceux des patrons des grandes entreprises américaines. Ces derniers touchent des sommes plus de 20 fois supérieures à leurs homologues français.  Au total, en 2016, les entreprises du CAC40 ont versé 178 millions d’euros. La rémunération moyenne est en hausse en 2016 à 4,5 millions d’euros contre 4,2 millions en 2015 mais la rémunération la plus élevée est en forte baisse. En 215, c’était Olivier Brandicourt, arrivé à la tête de Sanofi, qui avait touché le salaire le plus élevé : 16,76 millions d’euros. Selon l’article de La Tribune publié le 10 mai 2017, en 2016 c’est Georges Plassat, PDG de Carrefour, qui arrive en tête avec une rémunération totale de 9,730 millions d’euros.

Notre enquête exclusive réalisée avec Stacian donne en avant-première, alors que débute la saison des assemblées générales des actionnaires, le détail complet des rémunérations des dirigeants du CAC 40 l’an passé. Le patron le mieux payé a été Georges Plassat (Carrefour) avec un total de 9,730 millions d’euros. Deux fois plus que la rémunération moyenne qui s’élève à 4,5 millions d’euros. L’étude a ceci d’original qu’elle permet de comparer le niveau de rémunération des dirigeants avec la capitalisation et avec le rendement des actions. Et donc de constater si certaines évolutions divergent au regard de ces indicateurs clefs pour les actionnaires…

 

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Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance rémunération

Renault : l’État français se révolte

Bonjour à toutes et à tous, l’État français s’énerve avec l’affaire Renault à propos de la rémunération de son P-DG. Comme le relaie l’agence Reuters (ici), les administrateurs représentant l’État et le ministre français de l’Économie ont fait entendre leur voix !

France will maintain pressure on pressure on Renault to rein in Carlos Ghosn’s pay, Economy Minister Emmanuel Macron said on Tuesday, after shareholders voted against the chief executive’s 7.2 million euro ($8.3 million) payout for 2015. In comments to lawmakers, Macron railed against what he called Renault’s « dysfunctional governance », after shareholders rejected Ghosn’s pay package on Friday – only to be immediately overruled by the carmaker’s board. The government may consider firmer steps to limit executive pay levels deemed excessive unless companies such as Renault show greater moderation, the minister added.

After the consultative vote at Renault, in which the state wielded more than 18 percent of voting rights as the carmaker’s biggest shareholder, the board voted again to maintain last year’s CEO payout, while pledging to review its pay structure for 2016 and beyond.

The government’s two board representatives had consistently opposed Ghosn’s compensation proposal, Macron said on Tuesday. « What we are very clearly demanding is that Mr Ghosn live up to his responsibilities with regard to his compensation for 2016, » he said.

The government will seek a further Renault board meeting to « draw the necessary conclusions », Macron said. « Failing which we would be compelled to legislate. »

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération

Une démocratie actionnriale sans utilité

Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal Le Monde, « La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue !

La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout à l’Etat. Vendredi 29 avril, lors de l’assemblée générale du groupe Renault, ces derniers ont rejeté à 54,12 % la rémunération de 7,2 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en numéraire, du PDG du constructeur français. Même si elle était quasi inchangée par rapport à 2014.

Depuis 2013, les actionnaires des entreprises françaises se prononcent, en effet, sur la rémunération des dirigeants dans le cadre du « Say on Pay » mis en place par le code AFEP-Medef. Il ne s’agit cependant que d’un vote consultatif. Réuni à l’issue de l’assemblée générale vendredi, le conseil d’administration du constructeur a annoncé qu’il maintenait la rémunération de M. Ghosn (…).

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Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération Structures juridiques

Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation

Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 !

The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC (the Agencies) are seeking comment on a joint proposed rule (the proposed rule) to revise the proposed rule the Agencies published in the Federal Register on April 14, 2011, and to implement section 956 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act). Section 956 generally requires that the Agencies jointly issue regulations or guidelines:

(1) prohibiting incentive-based payment arrangements that the Agencies determine encourage inappropriate risks by certain financial institutions by providing excessive compensation or that could lead to material financial loss; and

(2) requiring those financial institutions to disclose information concerning incentive-based compensation arrangements to the appropriate Federal regulator.

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Ivan Tchotourian

rémunération

Pay ratio disclosure : les entreprises commencent

Bien que la divulgation du ratio de rémunération du P-DG ne s’appliquera pas aux États-Unis avant l’année fiscale 2017 (et ne s’appliquera pas aux entreprises privées étrangères), certaines entreprises commencent à procéder à cette divulgation dans leur circulaire de procuration (proxy circular).

Vous pourrez lire les articles suivants énumérant les entreprises proactive en ce domaine :

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement rémunération

Rémunération : une régulation en échec

« L’échec d’une décennie de régulation des très hauts salaires » (Le Monde, 19 avril 2016)… c’est sous ce titre que le journaliste Eric Albert revient sur le sujet polémique de la rémunération des dirigeants sociaux.

Voici venu le mois d’avril, ses cerisiers en fleurs, son soleil printanier… et sa saison des assemblées générales. Et une fois de plus, les actionnaires des grandes multinationales ne sont pas contents. Ils ne supportent plus les salaires démesurés des patrons des multinationales.

Cette année, la saison a démarré très fort. Jeudi 14 avril, les actionnaires de BP ont rejeté à 59 % la rémunération du patron de la compagnie pétrolière, Bob Dudley : 17 millions d’euros, soit 20 % d’augmentation, alors que la société affichait les plus grosses pertes de son histoire.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses rémunération

La rémunération à Bombardier inquiète

Selon un article de La presse du 27 avril 2016 (ici), l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers) ont exprimé à Bombardier leurs préoccupations à l’égard des « octrois accordés aux dirigeants en sus du programme habituel de rémunération ».

De plus, l’OIRPC et Teachers s’opposent à la volonté de Bombardier d’augmenter significativement le nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions.

Enfin, les deux organisations appuient une proposition du MEDAC prônant plus de transparence dans le dévoilement des résultats des votes des actionnaires.

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Ivan Tchotourian