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La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires
Julie Bernard 20 mars 2020
Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » pour les employés, les consommateurs, les membres de la communauté, etc.
Dans tous les cas, pour le moment, les actionnaires tiennent dans leurs mains des pouvoirs importants principalement par le biais de leurs votes. À l’exception de quelques structures actionnariales qui émettent des actions sans droit de vote, les actionnaires détiennent habituellement des droits de vote avec chaque action qu’ils détiennent. Cette démocratie actionnariale permet, ou est censée permettre, une certaine forme de checks and balance et de reddition de compte.
Cependant, la démocratie actionnariale n’est pas au sommet de sa forme. Elle est quasi-inconnue par la plupart des particuliers et parfois utilisée par les investisseurs institutionnels comme forme d’engagement actionnarial. Peu semblent comprendre tout le pouvoir que représentent leurs votes. Dans ce balado Capitalisn’t: Shareholder vote suppression, plusieurs questions en lien avec la démocratie actionnariale est abordée avec les animateurs, mais aussi avec Rob Jackson, le commissionnaire des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Bien que le contexte de ce balado soit basé exclusivement dans un contexte américain, il y a plusieurs similarités dans le marché canadien.
L’épisode: https://review.chicagobooth.edu/public-policy/2019/article/capitalisn-t-shareholder-vote-suppression
Le site internet du balado ici : https://www.capitalisnt.com
N’hésitez pas à me faire parvenir vos questions ou certains sujets nécessitent plus d’approfondissement. C’est avec plaisir que je vous répondrais via un billet de blogue.
Bonne écoute!
Julie
Références: CEDROM-SNI (2019), » La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs », dans Le Soleil [en ligne], section Opinions, 20 mars, consultée le 19 mars 2020
Le Figaro avec APP (2019), « Rémunérations des dirigeants: les actionnaires non-représentés aux CA sont plus critiques », dans Le Figaro [en ligne], section Économie, 12 avril, consultée le 19 mars 2020
rémunération
Ratio de rémunération des dirigeants : les précisions de la SEC
Ivan Tchotourian 2 janvier 2017
Un article du The National Law Review revient sur la récente initiative de la SEC américaine visant à imposer aux grandes entreprises la publication d’un ratio de rémunération : « SEC Issues Pay Ratio Disclosure Guidance » (21 novembre 2016). Vous trouverez ainsi une belle synthèse des dernières interprétations de la SEC dans le domaine de la conformité et de la transparence.
Pour en savoir plus sur Regulation S-K – Last Update: October 18, 2016, cliquez ici.
Under the Rule, most companies required to provide compensation disclosure pursuant to Item 402 of Regulation S-K in filings with the SEC must disclose in their annual reports, proxy or information statements, and registration statements in which executive compensation disclosure under Item 402 of Regulation S-K is required, (1) the median annual total compensation of all employees, except their principal executive officer (PEO), (2) the PEO’s annual total compensation, and (3) the ratio of these two compensation amounts. Disclosure under the Rule must be made with respect to compensation for fiscal years beginning on or after January 1, 2017. Thus, an issuer with a December 31 fiscal year must first make pay ratio disclosure under the Rule as to the compensation deemed paid by it for the year ending December 31, 2017, and most issuers subject to the Rule are likely to make their first pay ratio disclosure in their proxy statements used in the 2018 proxy season.
Issuers subject to the Rule should review the Staff’s guidance in connection with determining the issuers’ employee population and identifying their employee earning the median annual total compensation of all of their employees other than their PEO (Median Employee) to ensure their determination of their Median Employee is in compliance with both the Rule and the Staff’s guidance. Those issuers intending to take advantage of the flexibility that the Rule affords regarding the compensation measure used to determine an issuer’s Median Employee should pay particular attention to the Staff’s guidance regarding the acceptability and mechanics of such a measure.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de marché rémunération
Ratio de rémunération : la SEC l’a adopté
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
À partir de 2017, la majorité des entreprises inscrites en bourse aux États-Unis (pas les sociétés Canadiennes pour l’instant) devront dévoiler le ratio de la rémunération de leur P-DG par rapport à la rémunération médiane de leurs employés. Dans le cadre de son blogue, Mme Diane Bérard revient sur le sujet : « Salaire du pdg/salaire médian des employés: fini le secret » (Les affaires.com, 25 août 2016)
et met en lumière un certain nombre de critiques :
1- La SEC laisse à chaque entreprise le choix de sa méthode de calcul du salaire médian de ses employés.
2- Chaque entreprise peut se contenter d’un échantillon de travailleurs pour calculer le salaire médian. Elle n’a pas à inclure tout le personnel.
3- Chaque entreprise peut calculer ce ratio au moment de son choix au cours des trois derniers mois de son année financière. Elle peut donc choisir le moment où elle a le moins d’employés saisonniers, dont la rémunération est généralement moins élevée.
4- La médiane ne reflète pas toujours fidèlement la réalité salariale d’une entreprise.
5- Par ailleurs, un ratio plus faible ne signifie pas nécessairement une rémunération plus « juste ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed
Ivan Tchotourian 26 avril 2016
Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ».
Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable à son institution. De même, au lieu de restituer le bonus en un an, les paiements pourraient être étalés sur 4 ans.
Tens of thousands of Wall Street bankers face tighter restrictions on how they are paid under new rules proposed by U.S. regulators in response to the financial crisis of nearly a decade ago. Under the proposed rules, the nation’s largest banks would have up to seven years to « claw back » an executive’s bonuses if it turns out his or her actions hurt the institution. Also, instead of handing over all of a person’s bonus in one year, the payments would be spread out over four, according to the proposed rules.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
