responsabilisation à l’échelle internationale | Page 19

Merci à Novethic de relayer un rapport du 3 novembre émanant du réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire : «  »50 nuances d’évasion fiscale » : comment la France continue de privilégier les multinationales » (Novethic, 5 novembre 2015)

Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent encore aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux au détriment des pays les plus pauvres. Quinze pays européens ont été comparés parmi lesquels la France. Autrefois leader, elle est désormais reléguée au rang des pays passifs en raison de son refus d’entreprendre toute réforme en dehors de l’UE ou de l’OCDE.

Cela laisse songeur…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici).

Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.

« Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales », a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable de la politique publique du sud de l’Europe pour son entreprise. Outre les trois géants américains de l’Internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l’invitation du Parlement européen d’aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

Rappelons que les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi, lors de leur sommet d’Antalya, le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Pourquoi le gouvernement protège-t-il les multinationales ? ». C’est sous ce titre que Thomas Piketty nous livre une analyse synthétique sur la réserve de l’État français à accroître la responsabilité des multinationales en matière de corruption et d’évasion fiscale. Une constatation s’impose : l’auteur a raison et il conviendrait d’aller de l’avant d’autant que l’UE l’a fait, mais aussi les Etats-Unis. Je rappelle que les sections 1502 et 1504 de la loi Dodd-Frank accroissent certains aspects de la transparence des entreprises actives dans le secteur de l’exploration minière et pétrolière

En pleine COP 21, alors que la planète entière est réunie à Paris pour tenter de s’accorder sur des principes de solidarité et de responsabilité, le gouvernement français va-t-il prendre la défense de l’opacité financière et des stratégies d’optimisation fiscale des multinationales? C’est malheureusement ce qui se profile.

Why not ? L’article est intéressant (et partisan, mais comment le reprocher ?), mais disons qu’il y manque peut-être un fond de droit ! Pourquoi ne pas aller lire mon article à la R.T.D.Europ. abordant le problème du reporting extra-financier (« Divulgation extra-financière des sociétés en Europe : Présentation et analyse du projet de la Commission européenne », Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2014, no 2, p. 309-342) ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr nous a fait savoir que le procureur de New York s’est énervé un grand coup contre l’entreprise ExxonMobil (ici). Il reproche le manque de transparence de cette entreprise vis-à-vis de ses actionnaires. Très intéressant !

ExxonMobil a-t-il été suffisamment transparent vis-à-vis du public et des investisseurs à propos de l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique ? C’est, en résumé, le sens de l’assignation adressée, mercredi 4 novembre, par le procureur de New York, Eric Schneiderman, au géant du pétrole. La procédure est inédite et pourrait ouvrir un vaste front juridique pour toutes les entreprises qui vivent des énergies fossiles.

La justice exige ainsi d’ExxonMobil qu’il lui fournisse un certain nombre de documents, courriels, rapports financiers, afin de vérifier si la compagnie pétrolière, par le lobbying qu’elle a pu exercer ces dernières années, n’a pas, d’une part, cherché à masquer les conclusions des scientifiques sur le changement climatique, et, d’autre part, manqué à ses obligations en n’alertant pas ses actionnaires sur les risques pesant sur les activités de l’entreprise et sa capacité à continuer d’utiliser des énergies fossiles.

Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière d’environnement, de droits humains et de corruption dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales et chez leurs sous-traitants en France et dans le monde. Il doit désormais repasser devant l’Assemblée.

Wait and see…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Quand les banques jouent à cache-cache », c’est sous ce titre que Le Devoir résume la teneur des échanges qui ont lieu entre la Commission des Finances publiques de l’Assemblée et les principaux représentant des banques Royale, TD, Scotia, de Montréal et Nationale. Les grandes banques canadiennes admettent qu’elles participent au phénomène et disent ne pas avoir le choix.

Il y avait une bonne et une mauvaise nouvelle dans la comparution cette semaine à Québec des grandes banques canadiennes devant une commission parlementaire qui se penchait sur le problème des paradis fiscaux. La bonne nouvelle est qu’elles semblent se conformer aux règles contre la fraude fiscale et qu’elles se disent ouvertes à des règles encore plus sévères à condition qu’elles s’appliquent aussi à leurs concurrentes étrangères. La mauvaise nouvelle est que, d’ici là, elles ne reconnaissent pas leur rôle dans le phénomène plus trouble de l’évitement fiscal.​

(…) La commission parlementaire (…) poursuivra ses recherches sur le recours aux paradis fiscaux. Après les banques, elles voudraient entendre cet hiver d’autres institutions financières, comme les compagnies d’assurance, ainsi que de grandes firmes de fiscalistes et de comptables. « Les grandes banques nous assurent que ce n’est pas elles qui aident leurs clients à élaborer leurs stratégies complexes d’évitement fiscal. Si ce n’est pas elles, c’est quelqu’un d’autre. C’est pourquoi on voudrait entendre les grands bureaux de comptables et de fiscalistes. Mais ça, ça risque d’être encore un peu plus difficile. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian