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Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici).
Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des grandes entreprises (notamment les minières) et remettre en cause leur impunité.
Les décisions rendues dans les causes Choc c. Hudbay Minerals Inc. et Chevron Corp. c. Yaiguaje s’inscrivent dans un mouvement inéluctable de responsabilisation sociétale et éthique de l’activité minière. Même si le recours judiciaire peut être un outil de mise en œuvre inadéquat des droits de l’homme, l’existence d’une menace de décision judiciaire est susceptible d’inciter les entreprises à être prudentes relativement aux droits de l’homme par peur du poids de la responsabilité juridique.
(…) Comme le démontrent ces décisions, les droits de l’homme, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le droit (processuel et substantiel; hard et soft) se rencontrent pour le meilleur. Confirmant ce que j’avais écrit il y a peu, les choses bougent. La RSE permet de répondre aux difficultés d’effectivité du droit relativement aux situations de violations des droits de l’homme commises par des multinationales. De son côté, le droit rééquilibre le rapport normatif entre, d’une part, la protection des droits dont jouissent les entreprises multinationales en matière d’investissement et d’arbitrage et, d’autre part, le système peu contraignant auquel elles sont tenues vis-à-vis des droits de l’homme.
Bonne lecture à toutes et à tous…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Le Canada devrait-il imposer aux banques d’en faire plus en matière de responsabilité sociétale : les investisseurs disent oui
Ivan Tchotourian 23 octobre 2015
SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié.
Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à la transition d’une économie à faible carbone.
Voici les 4 recommandations faites :
1.Establish a Climate Change Strategy
Develop a climate change statement outlining an institutional commitment to limit the average surface temperature rise to 2°Celsius. The statement should outline how the bank addresses climate change, the steps it is taking to reduce the climate impacts of its operations and financing activities and how the bank is contributing to an energy transition
2. Integrate Climate Change Considerations into Risk Management
- Analysis of business and portfolio sensitivity (including asset stranding) to climate change and carbon regulation scenarios
- Carbon footprints of lending and investment portfolios measured and analyzed.
3. Establish Carbon Reduction Targets And Incentives To Achieve Them
- Performance targets to reduce operational and financed GHG emissions established that align with IPCC models to limit warming to 2°Celsius
- Executive compensation and incentive packages include performance in reducing GHG emissions from operational and financed sources.
4. Disclose Meaningful Information To Investors
- Energy financing reports published that outline lending to the energy sector with a breakdown of financing to coalmines, oil sands, oil and gas extraction, gas- and coalfired power generation and renewable energy
- Carbon price or price ranges used in asset valuations and project assessments published
- Public policy positions related to climate change and corporate lobbying activities including payments to trade associations disclosed
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
