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Évitement fiscal : c’est pas moi !

Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?

 

Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôt et que c’est aux gouvernements à resserrer leurs règles.

La Commission parlementaire des finances publiques à Québec a interrogé jeudi les représentants de deux firmes comptables sur leur rôle dans le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion ou d’évitement fiscaux. Les représentants de KPMG et de Raymond Chabot Grant Thornton ont tour à tour affirmé que leurs firmes respectaient strictement, non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Une audition pour quoi faire ?

« Quand les banques jouent à cache-cache », c’est sous ce titre que Le Devoir résume la teneur des échanges qui ont lieu entre la Commission des Finances publiques de l’Assemblée et les principaux représentant des banques Royale, TD, Scotia, de Montréal et Nationale. Les grandes banques canadiennes admettent qu’elles participent au phénomène et disent ne pas avoir le choix.

Il y avait une bonne et une mauvaise nouvelle dans la comparution cette semaine à Québec des grandes banques canadiennes devant une commission parlementaire qui se penchait sur le problème des paradis fiscaux. La bonne nouvelle est qu’elles semblent se conformer aux règles contre la fraude fiscale et qu’elles se disent ouvertes à des règles encore plus sévères à condition qu’elles s’appliquent aussi à leurs concurrentes étrangères. La mauvaise nouvelle est que, d’ici là, elles ne reconnaissent pas leur rôle dans le phénomène plus trouble de l’évitement fiscal.​

(…) La commission parlementaire (…) poursuivra ses recherches sur le recours aux paradis fiscaux. Après les banques, elles voudraient entendre cet hiver d’autres institutions financières, comme les compagnies d’assurance, ainsi que de grandes firmes de fiscalistes et de comptables. « Les grandes banques nous assurent que ce n’est pas elles qui aident leurs clients à élaborer leurs stratégies complexes d’évitement fiscal. Si ce n’est pas elles, c’est quelqu’un d’autre. C’est pourquoi on voudrait entendre les grands bureaux de comptables et de fiscalistes. Mais ça, ça risque d’être encore un peu plus difficile. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian