responsabilisation à l’échelle internationale

Il s’agit d’un rapport  publié en octobre dernier par un groupe d’organisation de la société civile[1] dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories). Les auteurs du rapport dénoncent les méthodes utilisées par l’Union européenne (UE) ainsi que les lobbies des multinationales pour empêcher l’adoption d’un traité contraignant au niveau onusien visant à responsabiliser les entreprises multinationales en matière de droits de l’homme. Ils mettent en lumière « l’identité de position » entre l’UE et les lobbies des multinationales pour non seulement paralyser l’initiative onusienne mais aussi et surtout pour promouvoir les mécanismes d’autorégulation développés par les entreprises multinationales. C’est un rapport structuré en trois parties :

Première partie : Capture du régulateur versus régulations contraignantes

Deuxième partie : L’UE et les multinationales unies contre un traité contraignant à l’ONU ?

Troisième partie : Les multinationales européennes et les droits humains (Etudes de cas) 

Ce rapport est révélateur de la difficulté de trouver un consensus ou une voie unique pour responsabiliser, au niveau international, les entreprises multinationales en matière de droits de l’homme.

À bientôt pour un nouveau billet …

[1] Les Amis de la Terre France, le CETIM, l’Observatoire des multinationales, OMAL et le Transnational Institute (TNI).

La revue Archives de philosophie du droit a publié en 2013 un beau numéro spécial sur les Entreprises multinationales.

Au sommaire, vous trouverez :

• René Sève, Introduction vii-xii
• Benoît Delaunay, L’optimisation du choix du siège , 3-14
• Didier Martin, Le coût de la cotation, 15-53
• Olivier Sivieude, La régulation fiscale internationale, 55-56
• Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale , 61-69
• Christopher L. Baker, L’ordre juridique de la société multinationale, 71-90
• Marilène Marques, Vers une stratégie juridique de l’organisation des holdings, 91-104
• Charlotte Karila-Vaillant, La fonction juridique en entreprise , 105-121
• Jean Gatty, Le curieux problème de la rémunération des dirigeants d’entreprises , 123-130
• Geneviève Helleringer, Les conflits d’intérêts au sein de l’entreprise multinationale, 131-151
• Julien Cantegreil, Industrie de la mode et digital, 153-175
• Philippe Baumard, La régulation des contre-mesures contre les cyber-attaques , 177-195
• Maryvonne Lassalle-de Salins, Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires , 197-228
• Michel Vivant, L’entreprise et la propriété intellectuelle entre exigences territoriales et réalité transfrontière , 229-248
• Hervé & Cécile Lado & Renouard, Y a-t-il une malédiction des matières premières ? , 249-267
• Virginie Lefebvre Dutilleul, Les normes éthiques , 269-293
• Jean-Claude Najar, La responsabilité sociale de l’entreprise , 295-319
• Kevin Levillain, L’émergence de nouvelles formes de société : l’exemple de la Flexible Purpose Corporation , 321-336
• Jean-Philippe Robé, Les entreprises multinationales, vecteurs d’un nouveau constitutionnalisme, 337-361

À la prochaine…

Ivan Tchotourian