normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises multinationales : et l’État dans tout cela ?
Ivan Tchotourian 2 juillet 2016
Belle question que se pose le journaliste de Le Monde Philipe Escande : « Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? ».
Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans.
En 1910, il achète des terres sur la côte nord du Honduras pour produire ses propres fruits. Mais le gouvernement ne lui est pas favorable et préfère son concurrent, qui a eu la générosité de construire des routes, des voies ferrées, des ports et des lignes téléphoniques.
Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires recrute des mercenaires et provoque, en 1911, un coup d’Etat, installant à la tête du pays un nouveau président bien plus compréhensif.
Ballotté au gré des coups de force fomentés par les multinationales (avec le soutien implicite des Etats-Unis), mal géré par ces potentats éphémères, le Honduras, criblé de dette et contraint d’adopter le dollar comme monnaie, est finalement devenu, avec ses 500 000 habitants de l’époque, la propriété d’une seule société américaine dont Sam Zemurray finira par prendre le contrôle. La première « république bananière » est le symbole de la collusion entre un Etat faible et une multinationale sans scrupule.
Ces vingt dernières années, le cocktail explosif de la mondialisation, de la libéralisation financière et des nouvelles technologies a fait resurgir le spectre de la multinationale toute puissante.
Si l’impunité des grandes entreprises est dénoncée depuis de nombreuses années, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet dans un article du blogue Contact (« Haro sur l’irresponsabilité des entreprises ») et de démontrer que le droit est en train de réagir progressivement.
De même, avec deux étudiantes du baccalauréat (Romy et Valérie), j’ai eu l’occasion de publier un article intitulé : « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique – Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle (Volume 11, no 1, avril 2016). à cette occasion, nous sommes revenus avec précision sur de belles décisions judiciaires ont été rendues au Canada sur le devoir de vigilance.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Corporate Social – Responsibility National Public Policies in the European Union – Compendium 2014
Ivan Tchotourian 2 novembre 2015
L’union européenne vient de publier un document de synthèse des initiatives réglementaires des États depuis 2011 dans le domaine de la RSE (ici).
This compendium is partly the result of seven peer reviews on corporate social responsibility (CSR) that took place in 2013 between EU Member State ministries. It provides an update on the actions taken by EU Member States since the publication of the 2011 Communication on CSR. Some of the most common approaches as well as good practices are highlighted in a series of thematic sections, relating to different parts of CSR policy. There is a substantial annex on initiatives taken Member State-by-Member State.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Lecture sur la place des grandes entreprises
Ivan Tchotourian 23 juin 2015
En cet après-midi pluvieuse, vous pourrez lire avec intérêt le livre suivant : « Les Usurpateurs – Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir » de Susan George (Editions du Seuil, 192 pages) (ici). Interrogation d’une militante sur la place des grandes entreprises dans nos sociétés contemporaines.
Lobbyistes au service d’une entreprise ou d’un secteur industriel, PDG de transnationales dont le chiffre d’affaires est supérieur au PIB de plusieurs des pays dans lesquels elles sont implantées, instances quasi-étatiques dont les réseaux tentaculaires se déploient bien au-delà des frontières nationales : toute une cohorte d’individus —qui n’ont pas été élus, ne rendent de comptes à personne et ont pour seul objectif d’amasser des bénéfices– est en train de prendre le pouvoir et d’orienter en leur faveur des décisions politiques majeures, qu’il s’agisse de santé publique, d’agroalimentaire, d’impôts, de finance ou de commerce.
Ces usurpateurs s’ingèrent dans les affaires du monde à coups de financements et de renvois d’ascenseurs, s’infiltrent dans les Nations unies et, sous la houlette de Davos, œuvrent pour un monde à leur image. Ils décident du contenu de traités commerciaux stratégiques, qui se négocient dans le plus grand secret mais toujours sous l’œil attentif des représentants du secteur privé.
Cette clique entrepreneuriale tient les citoyens ordinaires sous sa coupe et ne s’embarrasse guère de l’intérêt public et du bien commun. Il est grand temps de les arrêter.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
