Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile.
La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration de plus en plus développée et dans un contexte de plus en plus complexe : multiplication des réglementations dans les différents pays dans lesquels les entreprises sont établies, demande croissante de la société civile de prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises, responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales.
La gouvernance d’une entreprise ne se limite pas au bon fonctionnement de son conseil d’administration, elle englobe également la gouvernance de l’ensemble des filiales, ce que l’on peut résumer à la « gouvernance interne » : son organisation, ses politiques et procédures ; elle s’inscrit aussi dans la culture du groupe.
Au sein d’un groupe il s’agit de faire une synthèse harmonieuse des intérêts de la société mère et des différentes filiales et participations, et notamment de faire en sorte que la vie sociale des filiales soit réelle et apporte un vrai plus au bon fonctionnement du groupe et à sa performance.
Le document formule des recommandations pour une bonne gouvernance des groupes, et pour accompagner l’administrateur siégeant dans les filiales de ces groupes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Droits de l’homme et CA : un guide en 5 étapes
Ivan Tchotourian 24 mai 2016
L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations. Boards should be aware of the company’s salient, or most severe, human rights risks, and ensure ».
The following are the five steps that it is recommended boards should follow to ensure that their company is fulfilling its responsibility to meet human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations:
- the company should embed the responsibility to respect human rights into its culture, knowledge and practices;
- the company should identify and understands its salient, or most severe, risks to human rights;
- the company should systematically address its salient, or most severe, risks to human rights and provide for remedies when needed;
- the company should engage with stakeholders to inform its approach to addressing human rights risks; and
- the company should report on its salient, or most severe, human rights risks and meet regulatory reporting requirements.
Attention : encore une fois, tout cela n’est que du droit international et donc du droit « mou ». Ce guide l’exprime très bien en ces termes : « The Guiding Principles do not create any new international legal obligations on companies, but they can help boards to operate with respect for human rights and meet their legal responsibilities set out in domestic laws ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourain
