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Place des juristes dans le « Panama Papers »

Belle question que se pose Peter J. Henning à propos de la place des juristes dans les fameux « Panama Papers » (« Panama Papers Show How Lawyers Can Turn a Blind Eye », DealBook, 11 avril 2016).

During the savings-and loan-crisis in the early 1990s, the question “Where were the lawyers?” was asked about the wrongdoing taking place at numerous banks. The confidential documents known as the Panama Papers, which show how lawyers helped set up offshore bank accounts and shell companies, provides one possible answer: The lawyers have always been right in the middle of it.

(…) It is no surprise that lawyers are at the center of the debate about how to deal with the use of shell companies and secret accounts to hide assets because lawyers are frequently involved in structuring the entities. Despite the elevated rhetoric about the role of lawyers in society, the legal ethics rules do little to restrict how lawyers can represent clients who flirt with the edges of the law.

Limiting the tools for helping clients engage in misconduct would make it harder for lawyers to claim they are only serving the wishes of those clients.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Panama Papers : comment l’éviter !

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ».

Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet article de Le Devoir qui revient sur les outils (notamment juridique) utilisés : « Les outils pour passer entre les mailles du filet » (d’Eléonore Dermy et de Valentin Bontemps)… très instructif !

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur… Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les « trusts », des structures juridiques « offshore » — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.

Pour les sociétés off-shore pour les nuls (ou 101), je vous renvoie à cet article : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian