Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance
Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ».
Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le député socialiste Dominique Potier, est confiant quant à la promulgation du texte avant la fin du quinquennat. Celui-ci impose aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’Homme dans leur chaîne d’approvisionnement, sous peine de s’exposer à des sanctions financières allant jusqu’à 10 millions d’euros. Si la France adoptait une telle législation, elle ferait figure de pionnière.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian