Structures juridiques | Page 17
objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Retour sur l’entreprise : un bien commun
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet édito dans Les Échos de M. Denis Terrien intitulé : « Faire de l’entreprise un bien commun ». Je ne peux que partager ce qui est exprimé d’autant que mes écrits y sont pour une grande part consacrés !
Petit extrait :
Depuis le boycott par des consommateurs anglais du sucre de canne des Caraïbes produit par des esclaves au XVIIIe siècle, l’affaire est entendue. Aux yeux d’un consommateur responsable, la mission de l’entreprise ne se réduit pas à engranger des bénéfices. Une entreprise est un créateur essentiel de richesse et de progrès, mais elle ne peut pas fonctionner comme si les conséquences de son activité pouvaient être cantonnées en son sein, comme si une paroi étanche existait entre le dedans et le dehors, comme si elle pouvait supprimer ses externalités négatives.
A l’intérieur et à l’extérieur de son périmètre, des parties prenantes, toujours plus nombreuses, se mobilisent pour défendre à la fois leurs intérêts particuliers et leur conception de l’intérêt général. La prise en compte et la convergence de ces aspirations multiples forment ce qu’on appelle depuis cinquante ans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Avant de devenir la règle, grâce à la vision de certains dirigeants visionnaires, elle a longtemps été traitée avec dédain, désinvolture ou opportunisme.
A la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?
Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôt et que c’est aux gouvernements à resserrer leurs règles.
La Commission parlementaire des finances publiques à Québec a interrogé jeudi les représentants de deux firmes comptables sur leur rôle dans le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion ou d’évitement fiscaux. Les représentants de KPMG et de Raymond Chabot Grant Thornton ont tour à tour affirmé que leurs firmes respectaient strictement, non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Structures juridiques
Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« .
À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions financières ? Quelle forme ce devoir de vigilance prend-t-il aujourd’hui ?
Alors que le devoir de vigilance est devenu un incontournable du monde juridique, apporter une réponse à cette double question est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord. D’une part, les banques ont une responsabilité qui s’est intensifiée depuis quelques années vis-à-vis de leurs clients et de certaines opérations. Les tribunaux se montrent parfois sévères en imposant aux banques un devoir accru de vigilance. D’autre part, les banques doivent également gérer de nouveaux risques, leur imposant de ce fait une vigilance particulière. Il en va ainsi des risques associés à leur saine gouvernance ou encore, ceux liés à la criminalité financière.
Pour accéder à la capsule-vidéo :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération Structures juridiques
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 !
The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC (the Agencies) are seeking comment on a joint proposed rule (the proposed rule) to revise the proposed rule the Agencies published in the Federal Register on April 14, 2011, and to implement section 956 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act). Section 956 generally requires that the Agencies jointly issue regulations or guidelines:
(1) prohibiting incentive-based payment arrangements that the Agencies determine encourage inappropriate risks by certain financial institutions by providing excessive compensation or that could lead to material financial loss; and
(2) requiring those financial institutions to disclose information concerning incentive-based compensation arrangements to the appropriate Federal regulator.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ».
Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs quartiers dans l’immeuble de deux étages Corporation Trust Center (CTC) situé au beau milieu de Wilmington. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg: en tout, ce sont en fait pas moins de 285 000 entreprises qui possèdent officiellement une boîte aux lettres à cette adresse (!). Leur objectif? Échapper au fisc américain.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture
Ivan Tchotourian 28 avril 2016
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement ainsi que la corruption chez leur sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.
Intéressante critique offerte par le Club des juristes (Mme Anne Outin-Adam et M. Didier Kling) sous le titre « Alerte sur la vigilance » (25 avril 2016).
Morceaux choisis :
Sa complexité tout d’abord, en constatant l’immense champ des chefs de responsabilité retenus et une énumération peu éclairante sur l’identification des normes de référence. (…)
Son inadaptation au terrain ensuite. (…)
Au-delà, il n’est guère besoin d’une analyse approfondie pour prendre conscience que les seuils de déclenchement élevés sont un leurre. (…)
Si réglementation il devait y avoir, il conviendrait plutôt de privilégier un texte international à partir des initiatives des Nations-Unies et de l’OCDE ou, à défaut, un texte européen, mais en aucun cas une loi française isolée. Dans un souci de cohérence des initiatives politiques, il est donc urgent de s’atteler à la transposition de la directive sur les obligations non financières, seule voie raisonnable.
J’avais envisagé dans cet article du blogue Contact ce projet : « Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas? » (31 mars 2016).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Structures juridiques
Transférer une entreprise : quelle solution ?
Ivan Tchotourian 23 avril 2016
Dans son dernier billet de blogue (« Les options pour un propriétaire qui veut assurer la pérennité de son entreprise »), Yvan Allaire aborde la question des moyens de transférer une entreprise… et des insuffisances actuelles !
Le problème auquel était confronté le propriétaire de St-Hubert est vécu par de nombreux propriétaires d’entreprises québécoises de toute taille qui doivent vendre leur entreprise, faute d’autres options. Selon l’édition 2015 du Palmarès des 500 plus grandes entreprises du Québec, on dénombre 74 entreprises à propriété privée comptant plus de 500 employés au Québec. Le journal Les Affaires recense également quelque 300 entreprises privées comptant entre 100 et 300 employés. Plusieurs de ces entreprises sont dirigées par des gens qui avancent en âge et s’interrogent sur la suite à donner à leur entreprise lorsque la relève n’est pas assurée par des liens familiaux ou des partenaires d’affaires directs.
Dans ces circonstances, quelles options s’offrent réellement à un propriétaire qui souhaite se retirer?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
