Structures juridiques

Nouvelles diverses Structures juridiques

Beau cas de rachat d’entreprise

Le Devoir nous a annoncé il y a peu le rachat de CST (qui ne connaît pas Ultramar au Québec) par l’entreprise Couche-Tard : « Alimentation Couche-Tard achète CST pour 4,4 milliards $US ». L’entreprise québécoise finance la transaction — assujettie à l’approbation des actionnaires de CST ainsi qu’aux approbations réglementaires usuelles aux États-Unis et au Canada — à même ses liquidités, ses facilités de crédit existantes ainsi qu’un nouveau prêt à terme.

 

Alimentation Couche-Tard a renforcé sa position comme l’une des plus importantes chaînes de dépanneurs en Amérique du Nord en achetant sa rivale CST Brand pour 4,4 milliards $ US.

Annoncée lundi, après une semaine de rumeurs, la transaction équivaut à 48,53 $ US par action — soit une prime de 42 % par rapport au prix du titre de CST Brands à la clôture des marchés le 3 mars — et inclut la prise en charge de la dette de l’entreprise américaine.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Entreprises multinationales : le casse-tête des participations !

Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016, la sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales conduit les décideurs en matière de politiques d’investissement à examiner l’efficacité et la pertinence des politiques fondées sur les parts de participation étrangère, ainsi que les implications pratiques de leur mise en oeuvre. La sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales pose de nouveaux défis.

 

Dans son Rapport, sous-titré La nationalité des investisseurs : Défis pour les politiques d’investissement, la CNUCED constate que plus de 40 % des filiales étrangères dans le monde possèdent plusieurs  « passeports ». Ces filiales font partie de structures de participation complexes avec de multiples liens transfrontaliers impliquant en moyenne trois juridictions. Ces types de filiales étrangères sont plus fréquents au sein des plus grandes entreprises multinationales : 60 % de leurs filiales étrangères ont des liens multiples de participation transfrontaliers avec la société mère. La nationalité des investisseurs et des propriétaires de ces filiales devient de plus en plus ambiguë (…).

Le Rapport note que les 100 plus grandes entreprises multinationales, listées dans « l’Index de Transnationalité de la CNUCED, ont en moyenne plus de 500 filiales; chacune opérant dans plus de 50 pays. Ces grandes entreprises ont sept niveaux hiérarchiques dans la structure de leurs parts de participation. En d’autres termes, les parts de participation dans les filiales peuvent traverser jusqu’à six frontières. Elles ont environ 20 sociétés « holding » possédant des filiales dans de multiples juridictions et près de 70 entités dans les centres d’investissement offshore.

 

Voir le communiqué de presse : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération Structures juridiques

Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération

L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ».

Quel bilan ?

The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of those high-earners who are identified staff, i.e. those who have a potential impact on institutions’ risk profiles, also increased significantly from 59% in 2013 to 87% in 2014; and the absolute number of identified staff went up from 34 060 in 2013 to 62 787 in 2014. of « high-earners » and benchmarking data for « identified staff ».

The introduction of the so-called ‘bonus cap’ – the limitation of the ratio between the variable and the fixed components of remuneration to 100% (200% with shareholders’ approval) which is applicable since 2014 – had an impact on remuneration practices; EU banking institutions shifted the remuneration for their identified staff towards the fixed component, bringing the ratio in line with what is prescribed by EU legislation. As a result, the average ratio between the variable and fixed salary paid to identified staff was 65.48% in 2014, down from 104.27% in 2013. At the same time, the average ratio between the variable and fixed remuneration paid to high earners dropped from 317% in 2013 to 127% in 2014.

The introduction of the bonus cap was found to have no significant effect on institutions’ financial stability and cost flexibility. For most institutions, the fixed salary of identified staff accounted for less than 1% of their own funds; and on average accounted for only 3.12% of the institutions’ administrative costs. This small increase in the fixed remuneration for identified staff is not material compared to the administrative costs of institutions.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques

Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières…

The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and financial institutions. There has been much coverage in the media about various corporate governance related issues in banks and other financial institutions, such as executive directors’ remuneration and bankers’ bonuses, board composition and board diversity. This engaging book, dedicated to the corporate governance of banks and other financial institutions, makes a timely and accessible contribution to the literature in this area. The chapters highlight many of the shortcomings of corporate governance which have led to financial scandals, whilst indicating areas where corporate governance can be strengthened and improved.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian