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Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023).

Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) :

Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une quinzaine d’années. La différence, c’est que jusque-là, tout le monde y allait à son gré dans la divulgation extrafinancière, les méthodes de calcul et les cadres de référence variant énormément. Les entreprises faisaient alors soit une évaluation de bonne foi, soit une «comptabilité créative» de leur bilan en matière de responsabilité sociale pour bien paraître.

Ça, c’était avant. L’harmonisation des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) va mettre tout le monde au pas, du moins sur un pied d’égalité. Il sera désormais pas mal plus difficile de cacher une piètre performance en matière de développement durable.

Si vous pensez que vous avez le temps d’ici à ce que ce changement survienne, détrompez-vous. L’entrée en vigueur est dans deux mois et cela va créer une accélération considérable sur le marché.

Les grandes entreprises qui vont devoir exposer en plein jour les émissions de gaz à effet de serre qu’elles produisent sur l’ensemble de leur chaîne de valeur ne comptent pas porter ce fardeau seules. Elles vont se tourner vers celles qui les approvisionnent, généralement des PME, pour les aider à alléger leur propre bilan. La proportion de grands donneurs d’ordre avec des exigences ESG envers leurs fournisseurs devrait grimper à 92% d’ici 2024, nous révèle le rapport «L’ESG dans votre entreprise: un avantage pour décrocher de gros contrats» publié par la BDC au printemps. Un fait qui est encore largement sous le radar de PME et qui va leur tomber dessus comme un coup de massue le moment venu.

Pour les dirigeants qui pensent encore qu’agir en faveur des changements climatiques ne concerne que les woke, le réveil risque de faire mal. Qu’on se le dise: il ne s’agit plus d’une question de valeurs ou d’appartenance politique. Il s’agit ici d’affaires, tout simplement. Toutes les entreprises seront touchées, ne serait-ce que par leur financement.

Vous trouvez les taux d’intérêt élevés? Imaginez payer davantage, car votre entreprise n’est pas assez verte ou inclusive! En Europe, c’est déjà le cas. Ici, les institutions financières s’y préparent activement. Après tout, l’investissement, c’est avant tout de la gestion de risques, et les risques climatiques pèsent lourdement dans la pérennité de nombreuses entreprises. En outre, les banques auront elles aussi intérêt à montrer «patte verte» en prêtant à des entreprises ayant une plus faible empreinte pour leur propre bilan.

La bonne nouvelle, c’est qu’un nombre toujours plus important de PME prennent conscience des risques liés au climat et passent à l’action en faveur de la transition, comme nous le révèle le Baromètre de la transition des entreprises 2023 de Québec Net Positif, que nous vous offrons en exclusivité.

Pour ces PME, les changements à venir peuvent présenter de sérieux atouts. La recherche d’un approvisionnement durable et d’une réduction des distances de transport va signifier un nouvel intérêt pour des entreprises locales ayant su se positionner. Toute longueur d’avance prise maintenant sera difficile à rattraper par la concurrence qui n’aura pas su se transformer à temps.

Même si tous ces acronymes — ESG, RSE, GES, EDI… — peuvent donner le tournis, vous n’avez plus le choix de les connaître, et surtout d’en tenir compte. Alors que les entreprises commencent les budgets et la planification de 2024, elles ont tout intérêt, si ce n’est pas déjà fait, à mettre la préparation d’un plan en matière de développement durable tout en haut de leur liste de leurs priorités.

Tenez-le-vous pour dit: prêts, pas prêts, les nouvelles normes ESG arrivent et elles vont tout bouleverser!

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Nouvelles diverses Structures juridiques

Les banques font des profits records

Dans un article du 2 septembre 2017 paru au Journal de Québec, M. Michel Girard souligne les profits records réalisés par les banques canadiennes : « Les profits records des banques ».

 

Après avoir plus que triplé depuis le creux boursier de mars 2009, les titres des six grandes banques canadiennes ont-ils encore du potentiel à la hausse ? La question est d’autant pertinente que les banques viennent de dévoiler les résultats de leur troisième trimestre. Et c’est sans surprise que les bénéfices continuent de croître. À tel point d’ailleurs que nos six grandes banques canadiennes s’alignent une fois de plus vers un record historique au chapitre des bénéfices annuels. Selon les prévisions effectuées par les analystes Doug Young et Bradley Romain, de Desjardins Capital Markets, la hausse des bénéfices en 2017 s’annonce relativement forte par rapport à l’an dernier, comme le montre le tableau à la fin de cette chronique. À la lumière de ces données, convenons que nos grandes banques canadiennes démontrent hors de tout doute qu’elles sont très rentables. Elles se partageront au cours de la présente année financière (qui se termine le 31 octobre) quelque 40,7 milliards de dollars de profits, soit près de 4,8 milliards $ de plus que l’année dernière.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Structures juridiques

Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars

La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« .

À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions financières ? Quelle forme ce devoir de vigilance prend-t-il aujourd’hui ?

 

Alors que le devoir de vigilance est devenu un incontournable du monde juridique, apporter une réponse à cette double question est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord. D’une part, les banques ont une responsabilité qui s’est intensifiée depuis quelques années vis-à-vis de leurs clients et de certaines opérations. Les tribunaux se montrent parfois sévères en imposant aux banques un devoir accru de vigilance. D’autre part, les banques doivent également gérer de nouveaux risques, leur imposant de ce fait une vigilance particulière. Il en va ainsi des risques associés à leur saine gouvernance ou encore, ceux liés à la criminalité financière.

 

Pour accéder à la capsule-vidéo :

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Profits des banques canadiennes en 2015

Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici).

Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers.

Selon un compilation des états financiers annuels des banques pour 2015 effectuée par Radio-Canada et diffusée par Gérald Fillion, la Banque royale de Canada aurait tiré 10 milliards de dollars de profits de ses activités de services bancaires et de placement. Il s’agirait d’une progression de 11 % par rapport aux profits qui avaient été obtenus pour l’exercice 2014.

En image, vous trouverez une synthèse publiée par Gérard Fillion.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian