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Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023).

Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) :

Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une quinzaine d’années. La différence, c’est que jusque-là, tout le monde y allait à son gré dans la divulgation extrafinancière, les méthodes de calcul et les cadres de référence variant énormément. Les entreprises faisaient alors soit une évaluation de bonne foi, soit une «comptabilité créative» de leur bilan en matière de responsabilité sociale pour bien paraître.

Ça, c’était avant. L’harmonisation des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) va mettre tout le monde au pas, du moins sur un pied d’égalité. Il sera désormais pas mal plus difficile de cacher une piètre performance en matière de développement durable.

Si vous pensez que vous avez le temps d’ici à ce que ce changement survienne, détrompez-vous. L’entrée en vigueur est dans deux mois et cela va créer une accélération considérable sur le marché.

Les grandes entreprises qui vont devoir exposer en plein jour les émissions de gaz à effet de serre qu’elles produisent sur l’ensemble de leur chaîne de valeur ne comptent pas porter ce fardeau seules. Elles vont se tourner vers celles qui les approvisionnent, généralement des PME, pour les aider à alléger leur propre bilan. La proportion de grands donneurs d’ordre avec des exigences ESG envers leurs fournisseurs devrait grimper à 92% d’ici 2024, nous révèle le rapport «L’ESG dans votre entreprise: un avantage pour décrocher de gros contrats» publié par la BDC au printemps. Un fait qui est encore largement sous le radar de PME et qui va leur tomber dessus comme un coup de massue le moment venu.

Pour les dirigeants qui pensent encore qu’agir en faveur des changements climatiques ne concerne que les woke, le réveil risque de faire mal. Qu’on se le dise: il ne s’agit plus d’une question de valeurs ou d’appartenance politique. Il s’agit ici d’affaires, tout simplement. Toutes les entreprises seront touchées, ne serait-ce que par leur financement.

Vous trouvez les taux d’intérêt élevés? Imaginez payer davantage, car votre entreprise n’est pas assez verte ou inclusive! En Europe, c’est déjà le cas. Ici, les institutions financières s’y préparent activement. Après tout, l’investissement, c’est avant tout de la gestion de risques, et les risques climatiques pèsent lourdement dans la pérennité de nombreuses entreprises. En outre, les banques auront elles aussi intérêt à montrer «patte verte» en prêtant à des entreprises ayant une plus faible empreinte pour leur propre bilan.

La bonne nouvelle, c’est qu’un nombre toujours plus important de PME prennent conscience des risques liés au climat et passent à l’action en faveur de la transition, comme nous le révèle le Baromètre de la transition des entreprises 2023 de Québec Net Positif, que nous vous offrons en exclusivité.

Pour ces PME, les changements à venir peuvent présenter de sérieux atouts. La recherche d’un approvisionnement durable et d’une réduction des distances de transport va signifier un nouvel intérêt pour des entreprises locales ayant su se positionner. Toute longueur d’avance prise maintenant sera difficile à rattraper par la concurrence qui n’aura pas su se transformer à temps.

Même si tous ces acronymes — ESG, RSE, GES, EDI… — peuvent donner le tournis, vous n’avez plus le choix de les connaître, et surtout d’en tenir compte. Alors que les entreprises commencent les budgets et la planification de 2024, elles ont tout intérêt, si ce n’est pas déjà fait, à mettre la préparation d’un plan en matière de développement durable tout en haut de leur liste de leurs priorités.

Tenez-le-vous pour dit: prêts, pas prêts, les nouvelles normes ESG arrivent et elles vont tout bouleverser!

À la prochaine…

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Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.

 

Morceaux choisis :

 

Si l’on part de cette idée qu’une entreprise plus juste est nécessaire, comment le droit est-il en train de la construire ? Mais commençons par le commencement et posons-nous la question suivante : le droit s’intéresse-t-il à cette entreprise nouvelle ? Incontestablement oui ! Alors que jusqu’à présent, le droit des affaires consacrait des réformes essentiellement techniques (apportant des précisions sur certains aspects de leur constitution, leur fonctionnement ou leur financement), les choses changent. Leur ADN et la perception fondamentale de leur fonction primaire sont placés sous le microscope du législateur qu’il soit nord-américain ou européen. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle entreprise ? Selon moi, elle est organisée autour de 4 points :

  • De nouveaux objectifs.
  • De nouvelles structures.
  • De nouvelles normes de gouvernance.
  • De nouvelles façons de rendre compte.

Bien que ces innovations ne soient pas implantées au même rythme suivant les pays, elles sont néanmoins présentes dans les discours juridiques.

Au final, le Canada peut mieux faire. Trouver la formule d’une entreprise nouvelle est sans doute complexe et ses composants difficiles à identifier, il n’en demeure pas moins qu’il faut que les juristes de droit de l’entreprise se mobilisent. L’entreprise est peut-être une chose économique, mais elle n’est plus l’inconnue du droit qu’elle a longtemps été. Son impact sur l’économie, la finance, la politique, la démocratie, la fiscalité des pays est tel qu’il ne peut en aller autrement. Le futur est devant, reste à l’écrire…

Sinon, attention qu’une autre nouvelle entreprise ne s’impose pas : une entreprise court-termiste, dominée par une logique financière, axée sur la valeur boursière, soumise un activisme d’un genre nouveau et ignorant ses parties prenantes (voire même prédatrice de ces parties prenantes).

 

À la prochaine…

Ivan