Base documentaire loi et réglementation
Adoption du projet de loi 141
Le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) est adopté au Québec !
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À la prochaine…
Ivan Tchotourian