engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération
Rémunération : la grogne continue
Ivan Tchotourian 10 août 2016
Sous la plume de Gérard Bérubé, Le Devoir offre une belle photographie du débat que soulève en Grande-Bretagne la rémunération des hauts-dirigeants : « Vers un vote britannique contraignant sur la rémunération des grands patrons ». Les choses vont-elles changer ? Rien n’est moins sûr…
La progression de la rémunération des hauts dirigeants s’est accélérée au Royaume-Uni en 2015. Le gouvernement britannique pourrait récupérer la balle au bond pour modifier le paysage du « say on pay », avec l’imposition d’un vote contraignant pouvant servir de référence dans l’univers boursier.
L’agence Reuters indiquait lundi que la rémunération moyenne des hauts dirigeants britanniques avait augmenté de plus de 10 % en 2015, à 5,5 millions de livres. Selon l’étude du High Pay Centre, elle a atteint 5,48 millions de livres (9,4 millions $CAN) en 2015, contre 4,96 millions l’année précédente, pour les patrons des entreprises composant le FTSE 100, indice de référence de la Bourse de Londres. Ces émoluments équivalent à 140 fois le salaire moyen de leurs employés, ajoute l’étude, qui parle d’un bond de 33 % de la rémunération de ces grands patrons depuis 2010.
Reuters rappelle que la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, s’est élevée contre le phénomène pour critiquer publiquement ces écarts croissants de salaires qui s’éloignent des intérêts à long terme des entreprises. « Avant de prendre la tête du gouvernement en juillet, Theresa May a proposé de rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants [qui est purement consultatif et sans effet direct]. Elle a aussi prôné davantage de transparence dans la définition des objectifs qui déclenchent le versement de primes et souhaité rendre public dans chacune de ces grandes entreprises le ratio entre le salaire du patron et celui du salarié moyen », peut-on lire.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Contestation de Hecla : position des organismes de réglementation
Ivan Tchotourian 10 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, merci au cabinet Osler de cette intéressante nouvelle portant sur les placements privés et leur rôle tactique comme moyen de défense dans le cadre du nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat (« Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden »).
Dans une décision très attendue qui suit l’entrée en vigueur d’un nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat plus tôt cette année, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une interdiction d’opérations sur valeurs à l’encontre d’un placement privé d’actions par une société cible mis en œuvre à la suite de l’annonce d’une offre publique d’achat non sollicitée. Comme le sujet des tactiques de défense n’avait pas encore été abordé dans le nouveau régime d’offres publiques d’achat, cette décision (et, plus important encore, les motifs détaillés qui suivront) revêt un très grand intérêt pour les participants au marché qui lorgnent le paysage canadien des offres publiques d’achat.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses
Exit, Voice and Loyalty from the Perspective of Hedge Funds Activism in Corporate Governance
Ivan Tchotourian 3 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, en voilà un bel article ! « Exit, Voice and Loyalty from the Perspective of Hedge Funds Activism in Corporate Governance » d’Alessio Pacces (Law Working Paper No. 320/2016) revient sur les thématiques de l’activisme des hedge funds, du court-termisme et des multiples classes d’actions.
This article discusses the policy response to hedge funds activism in corporate governance based on Hirschman’s classic: Exit, Voice and Loyalty. From that perspective, the article argues that hedge funds do not create the loyalty concerns underlying the usual short-termism critique of hedge funds activism, because the arbiters of such activism are typically indexed funds, which cannot choose short-term exit. Nevertheless, the voice activated by hedge funds can be excessive for a particular company.
Furthermore, this article claims that the short-termism debate cannot shed light on the desirability of hedge funds activism. Neither theory nor empirical evidence can tell whether hedge funds activism systematically leads to short-termism or whether its absence lead management to the opposite bias, namely long-termism. The real issue with activism is a conflict of entrepreneurship, namely a conflict between the opposing views of the activists and the incumbent management regarding in how long an individual company should be profitable. Leaving the choice between these views to institutional investors is not efficient for every company at every point in time.
Consequently, this article argues that regulation should enable individual companies to choose whether to encourage or to curb hedge funds activism depending on the efficient time-horizon given the firm’s lifecycle. The recent European experience reveals that loyalty shares enable such choice, even in the midstream, operating as dual-class shares in disguise. However, loyalty shares can often be introduced without institutional investors’ consent. This outcome could be improved by allowing dual-class recapitalizations, instead of loyalty shares, but only with a majority of minority vote. This solution would screen for the companies for which temporarily curbing activism is efficient, and induce these companies to negotiate sunset clauses with institutional investors.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit objectifs de l'entreprise
Actionnaires-investisseurs et dirigeants : des tensions (exemple du droit)
Ivan Tchotourian 30 juillet 2016
La Cour de cassation a donné raison à Eurazeo qui avait licencié pour faute lourde, donc sans droit à indemnités de rupture, Philippe Guillemot, ancien patron d’Europcar… Depuis la crise financière de 2008, les fonds se posent en investisseurs « actifs ».
Les conflits entre les fonds d’investissement actionnaires des entreprises et leurs dirigeants sont courants dans les LBO (rachats d’entreprise par la dette) et, depuis la crise financière de 2008, les premiers n’hésitent plus à évincer les seconds quand les résultats ne sont pas au rendez-vous.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration rémunération
Renault plie mais ne casse pas !
Ivan Tchotourian 30 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, selon le quotidien
Le Monde.fr, Renault va réduire de 20 % la part variable du salaire de Carlos Ghosn (
ici). Petite précision : la part variable est réduite… mais la rémunération ne baisse pas !
Le groupe automobile français Renault a annoncé, mercredi 27 juillet, que la part variable du salaire de son PDG allait être réduite de 20 % au titre de l’année 2016, trois mois après un vote négatif des actionnaires sur la rémunération de Carlos Ghosn. Ce vote avait conduit le gouvernement à légiférer.
Remerciant les actionnaires de « leur apport constructif », le conseil d’administration de Renault a décidé que la part variable de la rémunération du PDG, conditionnée à la performance de l’entreprise, serait ramenée « de 150 % à 120 % du salaire fixe », qui en revanche ne baisse pas
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale
Les choses en train de changer ?
Ivan Tchotourian 27 juillet 2016
« Big funds push back against activist investor settlements » (Reuters, 18 juillet 2016)… Cet article est à lire, tant il témoigne d’une évolution lente et progressive vers un modèle de gouvernance moins axé vers le court-termisme. Le temps de faire siéger les investisseurs court-termistes (tels les fonds de couverture) dans les CA serait-il révolu ?
After years of support for companies that hand board seats to activists to avoid a bruising public fight, some of the world’s largest institutional investors are pushing back.
BlackRock Inc (BLK.N), the world’s largest asset manager, and Norges Bank Investment Management, Norway’s $872 billion sovereign wealth fund are among the major funds resisting, encouraging companies to consult them before responding to an activist.
These investors argue that in certain cases, giving board seats to frustrated shareholders with a shorter-term investment horizon could jeopardize the company’s long-term performance.
Activist investors, which Thomson Reuters data show launched a record 511 campaigns last year, are usually hedge funds that buy up a minority stake in a company they believe is undervalued, and push publicly for changes to boost the stock.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
Say on pay ? Avis du Club des juristes
Ivan Tchotourian 24 juillet 2016
Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».
Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
