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Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea

Critique acerbe du professeur Stephen Bainbridge sur la récente réforme française du Say on pay : « Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea » (14 juin 2016). Au regard de sa réputation et de la grande qualité de son travail dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, cette critique est à prendre en compte.

Voici un extrait :

 

Professor Jeffrey Gordon argues that the U.K. experience with say on pay makes a mandatory vote a “dubious choice.” First, because individualized review of compensation schemes at the 10,000-odd U.S. reporting companies will be prohibitively expensive, activist institutional investors will probably insist on a narrow range of compensation programs that will force companies into something close to a one size fits all model. Second, because many institutional investors rely on proxy advisory firms, a very small number of gatekeepers will wield undue influence over compensation. This likely outcome seriously undercuts the case for say on pay. Proponents of say on pay claim it will help make management more accountable, but they ignore the probability that say on pay really will shift power from boards of directors not to shareholders but to advisory firms like RiskMetrics. There is good reason to think that boards are more accountable than those firms. “The most important proxy advisor, RiskMetrics, already faces conflict issues in its dual role of both advising and rating firms on corporate governance that will be greatly magnified when it begins to rate firms on their compensation plans.” Ironically, the only constraint on RiskMetrics’ conflict is the market—i.e., the possibility that they will lose credibility and therefore customers—the very force most shareholder power proponents claim does not work when it comes to holding management accountable.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial normes de droit

Voix discordante sur la réforme du say on pay en France

Dans le quotidien Le Monde, M. Auvray propose une lecture moins enthousiaste de la réforme législative récente intervenue en France visant à rendre le say on pay contraignant : « « Le vote des actionnaires sur les salaires des dirigeants » nuira à « l’investissement des entreprises » ».

 

L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des contre-pouvoirs. Les chercher dans un vote des actionnaires est néanmoins une impasse. Cela renforcera un pouvoir actionnarial aujourd’hui prépondérant qui a des effets dépressifs sur l’investissement. La mesure qui vient d’être votée présente en effet une limite, qui est souvent évoquée, et un effet pervers qui est quant à lui rarement mentionné. La limite, c’est le caractère inoffensif de la mesure pour la plupart des dirigeants. Après tout, les administrateurs sont nommés et révoqués par les actionnaires, et les structures des conseils d’administration reflètent donc les structures de propriété des grands groupes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération

L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial

Risque climatique : les investisseurs institutionnels français sont crédibles

Bonjour à toutes et à tous, le quotidien financier L’Agefi (ici) signale que la France arrive juste après le trio de tête établi par l’Asset Owners Disclosure Project. Malgré des progrès, une majorité d’investisseurs mondiaux n’intègre pas le risque climatique dans leur gestion.

Quatre investisseurs se distinguent plus particulièrement, dont trois émanent de la sphère publique : l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), seul institutionnel français à accéder à une notation AAA, la Caisse des dépôts (AA) et le Fonds de réserve des retraites (AA). Axa améliore également son profil, passant de BB à BBB. A l’opposé, Groupama, Humanis et les fonds de retraite d’Alcatel-Lucent et d’Air France-KLM sont les moins bien notés des 14 investisseurs suivis par le Global Climat Index

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial normes de droit

Vers un say on pay obligatoire en France ?

En voilà une nouvelle de Reuters (« France may make shareholder votes on executive pay binding -Hollande »), la France s’interroge à faire du say on pay quelque chose de juridiquement dur : du soft hard law !

 

France may make shareholder votes on executive pay binding if a guideline to follow their recommendations is ignored by company boards, President Francois Hollande said on Tuesday.

A council on corporate governance, comprising executives from big firms and representatives of the Medef employers association, is reviewing a decision last month by Renault’s board to defy shareholder rejection of the chief executive’s 7.2 million euro ($8.15 million) payout for 2015.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Ha… ces activistes !

Bonjour à toutes et à tous, nous évoquons régulièrement sur ce blogue la situation ambiguë des activistes. Voilà une illustration toute récente de leur impact potentiellement négatif : « Un investisseur activiste fait chuter le cours de Casino » (Le Monde, 18 décembre 2015).

Il y a de la bagarre dans l’air. Chez Casino, on ne décolère pas. Hier, un investisseur activiste quasi inconnu en France  a réussi à faire chuter le cours de l’action de 11,5 % par la publication d’une simple note. Mais quelle note… Emanant de la société de recherche Muddy Waters, elle prétend, à l’appui d’une étude de vingt pages, que le distributeur français est largement surévalué au vu de son endettement et de l’opacité de ses comptes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian