engagement et activisme actionnarial | Page 37

ISS vient de faire savoir dans une étude récente que les actionnaires vont faire pression pour que leurs voix soient davantage entendues au travers du mécanisme de l’élection et des procurations.

ISS’s 2015-2016 global voting policy survey indicate investors are prepared to vote against directors at companies that ignore shareholders wishes and adopt proxy access mechanisms with overly burdensome ownership requirements.

Pour en savoir plus, vous pourrez lire l’article suivant : James McRitchie, « ISS: Vote Against Directors Adopting Lite Proxy Access », October 14, 2015,

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le New York Times offre un magnifique article sur les liens entre le scandale Volkswagen et le rôle du conseil d’administration : « Problems at Volkswagen Start in the Boardroom » (24 septembre 2015).

Morceaux choisis :

One measure of Mr. Piëch’s influence: In 2012, shareholders elected his fourth wife, Ursula, a former kindergarten teacher who had been the Piëch family’s governess before her marriage to Ferdinand, to the company’s supervisory board.

Although many shareholders protested her lack of qualifications and independence, they have little or no influence. Porsche and Piëch family members own over half the voting shares and vote them as a bloc under a family agreement. Labor representatives hold three of the five seats on the powerful executive committee, and half the board seats are held by union officials and labor.

Of the remaining seats, two are appointed by the government of Lower Saxony, the northwestern German state that owns 20 percent of the voting shares. Two are representatives of Qatar Holding, Qatar’s sovereign wealth fund, which owns 17 percent of Volkswagen’s voting shares. Members of the Piëch and Porsche families hold three more seats, and a management representative holds another

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.

L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va obliger les « gros » investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de la contribution de leurs portefeuilles d’investissement au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C.

« IV. – L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations, institutions spéciales réalisent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs cotisants, bénéficiaires, souscripteurs, donateurs ou adhérents, une évaluation quantitative de leur contribution, via les actifs qu’ils détiennent, au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C. Cette évaluation s’appuie sur une mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, toutes classes d’actifs confondus, dénommée « empreinte carbone », ainsi que sur une mesure de la part de leur portefeuille investie dans des actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, dite « part verte ».

« Les documents résultant de cette évaluation et de cette mesure précisent la situation du portefeuille au regard de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à +2°C, et des objectifs correspondants définis au niveau national et européen. Le cas échéant, ils expliquent les raisons pour lesquelles la part verte n’atteint pas le seuil de 5 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016, et 10 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2020. Ils décrivent les moyens mis en œuvre pour améliorer la contribution du portefeuille, ainsi que la manière dont sont exercés à cet égard les droits de vote attachés aux instruments financiers qui en disposent.

« Ces dispositions s’appliquent dès le rapport annuel et les documents d’information portant sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des trois alinéas précédents, notamment le périmètre d’émission pertinent, les modalités de calcul et de présentation de l’empreinte carbone et de la part verte, de façon à permettre une comparaison des données entre organisations et produits financiers, et une meilleure lecture par les pouvoirs publics. Il fixe également les modalités de vérification des calculs par des organismes tiers indépendants. »

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L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre.

Il est à noter que quatre institutions françaises gérant 82 milliards d’euros (le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec) ont pris l’engagement en mai 2015 de publier, d’ici décembre 2015, l’empreinte carbone de leur portefeuille d’actions et de lancer des initiatives pour réduire significativement à terme cette empreinte carbone.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian